Veille juridique : un article sur le parasitisme artistique

La protection des œuvres de l’esprit connaît des limites imposées en particulier par la notion de fonds commun mais aussi par le simple fait que les idées sont de libre parcours. Les idées, et encore les faits, faits biographiques ou historiques. Il s’agit en effet de ne pas entraver la création en protégeant excessivement le matériau utile à l’écriture d’ouvrages historiques, de biographies ou de fictions ancrées dans l’histoire.

Mais le risque inverse est que les travaux de mise au jour de données brutes (déchiffrages de lettres, décryptage d’une langue, inventaire des registres) qui peuvent exiger des années de  recherche, ainsi que l’invention de concepts ou l’élaboration d’une théorie, ne soient nullement protégés et puissent être réutilisés en toute liberté par un successeur.

François HERPE consacre donc un article sur « La notion de parasitisme artistique : une arme contre les contrefacteurs astucieux ».  Il rappelle que « La notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent, se révéler une arme efficace pour suppléer les limites du droit d’auteur et troubler alors la regrettable quiétude des parfaits plagiaires. » Son analyse se fonde sur un arrêt récent de la cour d’appel de Paris qui vient renforcer une jurisprudence déjà bien établie en la matière. Je vous renvoie donc à son site pour mieux comprendre cette notion de parasitisme qui peut utilement compléter celle de contrefaçon.

Après la confiture de rose, what else ?

De source AFP, on apprend qu’Alain Minc, déjà condamné pour contrefaçon partielle de la biographie de Spinoza par Patrick Rödel (voir Plagiats, les coulisses de l’écriture, La Différence, 2007, p. 103-105), vient d’être assigné pour contrefaçon par Pascale Froment, auteur d’une biographie de René Bousquet (Fayard, 2001), qui lui reproche l’emprunt de nombreuses citations dans son dernier livre, L’homme aux deux visages. Jean Moulin, René Bousquet, itinéraires croisés, publié aux éditions Grasset.  L’avocat de la plaignante, Alain Levy, a demandé une audience en référé pour exiger « l’arrêt de la diffusion » du livre ainsi que des dommages et intérêts. Celle-ci est prévue le 20 juin devant la 3e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Affaire intéressante au plus haut point : le juge tiendra-t-il compte du travail original et de la plus value que représente tout le processus de collecte et de mise en perspective effectués par les chercheurs ? ou bien ces données révélées au public au prix d’enquêtes savamment organisées et de patients décryptages ne sont-elles qu’un réservoir libre de droits où chacun puise à volonté, sans demande d’autorisation à leur auteur ?

Plus simplement, la biographe Pascale Froment aura-t-elle laissé quelques coquilles dans sa biographie ou quelque émanation de son imagination, imprudemment reprises par son assigné, pour que l’affaire soit tranchée en sa faveur, sans que la question de la protection du travail de recherche en matière historique soit à nouveau posée sur le fond ? Nous avons déjà traité de cet épineux sujet dans Du plagiat (Gallimard, Folio, 2011, p. 53-58, « un domaine sensible : le travail de documentation ») mais nous reviendrons sur la question de la protection du fait historique dans un prochain article.

Critique, humour et autocritique

La question du plagiat est grave, nous le savons. Pourtant, l’humour est aussi une arme de dissuasion non négligeable : pour preuve cette « Pub antiplagiat » découverte sur You tube, tournée en mode thriller et plutôt drôle, tout en tournant en dérision les plagiaires (« de bonne foi » !). A regarder donc…

Et à lire une critique de Petite enquête sur le plagiaire sans scrupule (Ed. Léo Scheer, 2013), bien ciblée, sur le site Banlieue Immigrée : « Le plagiat a été intériorisé en France. Il fait partie des us et coutumes des élites, aussi courant que l’eau, peu combattu, toléré, il ne porte ombrage à personne (au contraire). »

Vous n’êtes pas convaincus ? Alors, cette autre pub antiplagiat « Le plagiat, faux pas », réalisée par des étudiants de l’ECE…