Divulgation et contrefaçon d’une thèse d’habilitation

Quelques règles de déontologie en matière de publication universitaire viennent de nous être rappelées à la faveur d’un arrêt de 26 pages, modèle de rigueur démonstrative, qui vient confirmer en partie le jugement du 22 mai 2016 dans une affaire de contrefaçon et de divulgation de travaux académiques inédits.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 s’interroge tout d’abord sur la question de la divulgation de l’œuvre, en l’occurrence une thèse d’habilitation. Lorsqu’une habilitation n’a pas été publiée, mais qu’elle a été soutenue, qu’elle a fait l’objet d’une communication dans un colloque et qu’elle a été communiquée au Conseil National des Universités, peut-on considérer que le droit de divulgation de son auteur est épuisé ? Non.

L’auteur garde son droit moral de divulgation et l’habilitation n’est pas susceptible d’être citée, reprise, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de l’auteur.

Ainsi :

  • La soutenance publique ne vaut pas publication et ne peut faire l’objet de citation, de reprise.
  • De plus, une communication peut ne pas être la version orale destinée à être publiée. Une communication « n’est pas révélatrice de la divulgation du mémoire » (p. 11 de l’arrêt). L’auteur reste donc libre de décider du moment et de l’état de l’écrit pour sa divulgation.
  • Quant à sa diffusion auprès du CNU, elle ne vaut pas non plus divulgation : « les documents transmis aux membres siégeant au Conseil national des Universités en France sont confidentiels et ne sauraient être utilisés à d’autres fins que celles pour laquelle ils ont été transmis aux commissions, à savoir l’examen du mémoire et de l’aptitude de son auteur à être qualifié ». (p. 10)

Précisons à toutes fins utiles :

il y a une différence en matière de publication entre la thèse de doctorat et l’habilitation : la première est immédiatement publiée (au sens juridique de la publication qui divulgue l’œuvre) par sa mise en ligne au fichier central des thèses, alors que l’habilitation ne l’est que quand l’auteur la publie chez un éditeur (ou d’une autre manière).

L’arrêt tranche ensuite sur la question centrale de la contrefaçon de l’habilitation – non publiée – par un universitaire – dans son propre ouvrage, publié.

Certaines reprises ont été éliminées par le tribunal, considérées comme portant sur des expressions banales ou relevant du fonds commun.

Cependant, neuf passages sont identifiés comme contrefaisants ; certains d’entre eux sont littéralement identiques ; d’autres reprennent, « sans nécessité, la construction de la phrase » (p. 13) ; le juge justifie même la contrefaçon littérale d’un passage par la reprise, « sans nécessité » eu égard au sujet traité, de la ponctuation « (deux points, point virgule) », comme une preuve supplémentaire. Nous avions de longue date signalé que la contrefaçon s’établit quelquefois à partir d’un détail caractéristique, ou d’une coquille, plus révélateurs que le recopiage d’un passage long qui pourrait être considéré comme relevant du fonds commun ou tout simplement banal dans un même champ disciplinaire.

De la cinquantaine de similarités présentées par la plaignante, neuf seulement ont été retenus. La jurisprudence confirme donc son souci de préserver la liberté d’expression et de création.

En revanche, il est important que cet arrêt, en conformité avec le précédent jugement, fasse une mise au point sur la question de la divulgation. On sait à quel point les jeunes docteurs sont quelquefois partagés entre la volonté de diffuser leurs travaux, avant même la publication, pour les valoriser, et la crainte de détournements contrefaisants ou parasitaires. Cette décision pourra les rassurer un peu, concernant du moins la soutenance – toute publique qu’elle soit -, mais aussi une communication à un colloque, ou bien encore la transmission au CNU de leur dossier pour qualification au poste de maître de conférences ou de professeur. La confidentialité est confirmée par les juges et tout autant par le CNU, à cette occasion.

Pour information :

A la suite de cet arrêt de la cour d’appel de Paris, l’affaire a été portée devant la cour de cassation.