Les ghost writers selon la loi

Mais où était donc passée la chronique juridique de Livres hebdo, vraie niche d’informations sur l’actualité du livre, le plus souvent signée par Emmanuel Pierrat, avocat spécialiste de la proprieté intellectuelle et passionné du livre sous toutes ses coutures ? La chronique s’est transformée en blog, sous une forme plus souple et personnelle mais toujours aussi instructive.

Ainsi, la question du « nègre », du collaborateur, de l’écrivain fantôme, que dire encore ? du co auteur dans le meilleur des cas, puisqu’il est reconnu comme tel, de façon parfaitement transparente et légale, cette question épineuse reçoit l’éclairage du juriste dans son nouveau blog :  » La jurisprudence a, depuis cent cinquante ans, fortement évolué en faveur des Ghost Writers. Elle n’admet plus de nos jours la validité des clauses par lesquelles ils renoncent à voir leur nom figurer sur le livre. Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, le droit au respect du nom, c’est-à-dire cet attribut moral de tout auteur qui lui permet de faire apposer son nom et sa qualité sur chaque reproduction de son œuvre, est en effet incessible. Le rewriter en mal de reconnaissance pourra donc remettre en cause tous les arrangements, et revendiquer la mention de son nom en tant qu’auteur ou coauteur ainsi que le versement d’une rémunération appropriée au succès du livre. »

Pas question de citer plus longuement Emmanuel Pierrat : je crois avoir atteint la limite autorisée pour la citation, qui, faut-il le rappeler, n’est autorisée par le Code de la propriété intellectuelle qu’à titre d’illustration, d’hommage aussi… Mais au-delà d’une certaine étendue, elle risque d’être considérée comme une contrefaçon, dès lors qu’elle tend à se substituer à l’oeuvre originale, à laquelle le lecteur ne jugerait même plus utile de se référer directement. Au contraire, notre propos est bien aujourd’hui de vous inciter, grâce à cette citation courte, ou d’une longueur raisonnable, à lire, directement sur le site de Livres Hebdo, l’exhaustivité de la chronique de Pierrat !

J’ajouterai un exemple de ces conflits qui ont pu opposer auteurs et écrivains fantômes, comme au temps de Dumas et Maquet, celui d’Anne Bragance qui avait réussi à faire reconnaître par le tribunal sa qualité de co auteur du roman de Michel de Grèce, La Nuit du sérail, au nom du droit moral, et en particulier du droit de paternité, inaliénable et imprescriptible. En revanche, le juge lui avait refusé le versement de droits d’auteur qui, eux, relèvent du droit patrimonial, cessible, contrairement au droit moral. La morale est sauve, au moins…