Affaire Jacques Attali et la Librairie Fayard c./ Jean Lacouture et Ed. du Seuil (1999)

Le 24 mars 1999, Le T.G.I. de Paris a débouté Jacques Attali, auteur de Verbatim, et les Editions Fayard de l’action qu’ils avaient intentée contre Jean Lacouture, auteur d’une biographie de François Mitterrand, et le Seuil. Pour le tribunal, une grande part de Verbatim est composée de  » documents d’archives  » qui sont du domaine public,  » ne peuvent se prévaloir d’aucune propriété intellectuelle  » et échappent au droit de citation. La plupart des emprunts de Jean Lacouture relèvent donc du domaine public.