Affaire M. Patrick Griolet c./ Jean Vautrin et Ed. Grasset (1991)

1) TGI de Paris, 16 janvier 1991 (Cahiers du droit d’auteur, n°37, avril 1991) :Le lexique de mots et les expressions « cadjin » utilisés par Jean Vautrin dans son roman Un Grand Pas vers le bon dieu (Grasset, 1989, prix Goncourt) ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Ne sont protégés que les textes explicatifs, les définitions, le choix des exemples et la disposition de ces éléments, à l’exclusion des mots eux-mêmes et de leur orthographe. Les chansons et les contes recueillis par Patrick Griolet dans ses ouvrages (Cadjins et créoles en Louisiane, 1986 et Mots de Louisiane, étude lexicale d’une francophonie, 1987) relèvent, en tant que tels, du patrimoine culturel du peuple « cadjin ». La collecte et la transcription de mots, chansons et contes ne sont pas eux-mêmes susceptibles de donner prise au droit d’auteur.

2) Cour d’appel de Paris (14 janvier 1992, Revue du droit de la propriété intellectuelle, n° 40, avril 1992 et Revue internationale du droit d’auteur, n°152, avril 1992) :

Confirmation du jugement. Le romancier a fait preuve de création personnelle et s’adresse à un public différent de celui du chercheur dont la notoriété a bénéficié de l’hommage public qui lui a été rendu par le romancier. Absence d’agissements parasitaires et de préjudice indemnisable.

Cette affaire délicate mérite des commentaires qui figurent au chapitre 6 (p. 159 à 169) de mon ouvrage intitulé Du Plagiat (PUF, 1999).