Affaire Mme Régine Deforges et Ed. Ramsay c./ Trust Company Bank et M. Eugène Mitchell (1989)

1. T.G.I. de Paris, 6 décembre 1989 (Cahiers du droit d’auteur, n°27, mai 1990) :

 » Le Tribunal déclare la Société Trust Company Bank bien fondée de sa demande en contrefaçon de l’œuvre de Margaret Mitchell intitulée en français Autant en emporte le vent, respectivement formée à l’encontre de Régine Deforges en sa qualité d’auteur du roman La Bicyclette bleue et de la Société Ed. Jean-Pierre Ramsey en sa qualité d’éditeur de cet ouvrage.

(…) Condamne in solidum Régine Deforges et les Ed. Ramsey du fait de la contrefaçon.  »

La condamnation a été prononcée à l’issue d’un jugement fondé sur une analyse comparative de 80 pages. Pour le compte rendu de cette analyse remarquable, se reporter si besoin au chapitre 6 de mon ouvrage intitulé Du Plagiat (PUF, 1999).

2. Cour d’appel de Paris, 21 novembre 1990 (Cahiers du droit d’auteur, n°35, février 1991)

Anecdote identique comme point de départ des deux romans ; mais situation banale non susceptible d’appropriation ; l’idée est de libre parcours ; réminiscence littéraire ; œuvre nouvelle et personnelle de Régine Deforges ; absence d’analogie significative entre les deux romans ; pas de contrefaçon

3. Cour de cassation, 4 février 1992 (Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, t. 127, n°3, 1993) :

Cassation ; contrefaçon.

4. Cour d’appel de Versailles, 15 décembre 1993 (Revue internationale du droit d’auteur, n°160, avril 1994) :

Ressemblances non constitutives de contrefaçon.