Affaire Jacques Sigot et Ed.Wallada c./ Mme Bitschnau et Olivier Orban (1988)

T.G.I. de Paris (référé), le 10 octobre 1984 (Revue internationale du droit d’auteur, n° 125, juillet 1985) :

Parution d’un roman de Mme Bitschnau, intitulé le Gadjo, comportant des passages tirés d’un ouvrage antérieur de Jacques Sigot, intitulé un Camp pour les Tziganes ; démarquage sur plusieurs pages ; absence d’indication du nom de l’auteur de l’oeuvre partiellement reproduite ; contrefaçon ; trouble manifestement illicite.

Mesures d’urgence : insertion d’un encart indiquant l’inspiration de certains passages ; mesure s’appliquant aux ouvrages litigieux en dépôt chez les libraires, dans les bibliothèques municipales et pour toutes nouvelles éditions de l’ouvre contrefaisante.