Affaire Mme Françoise Sagan c./ Jean Hougron et Ed. Stock (1981)

1) T.G.I. de Paris, 8 avril 1981 (Revue internationale du droit d’auteur, n° 111, janvier 1982)

Le roman de Françoise Sagan intitulé Le chien couchant et édité par les Editions Flammarion est  » une œuvre dérivée par voie d’adaptation  » de la nouvelle La Vieille femme de Jean Hougron, éditée par les Editions Stock. Le tribunal déduit de cette constatation que le roman de F. Sagan, publié sans l’autorisation de Jean Hougron, constitue une reproduction illicite dont la Société Flammarion est co-auteur ; il a ordonné en conséquence une série de mesures, principalement l’interdiction de vendre Le Chien couchant, et le partage des droits d’auteur et des recettes provenant de l’exploitation de cette œuvre.

2) Cour d’appel de Paris, 7 juillet 1981 :

Il ne s’agit pas d’une adaptation ; le sujet est commun mais les idées ne sont pas protégées ; l’œuvre nouvelle de F. Sagan est originale : les péripéties et les personnages du roman sont essentiellement différents et les points communs sont purement extérieurs et ne touchent pas à la réalité des personnages, des lieux ou des événements de l’œuvre litigieuse. Pas de contrefaçon, pas de préjudice, pas de dommages et intérêts.