Une jurisprudence constante sur la protection des travaux universitaires

La Cour de Cassation a confirmé ce 20 mai 2020 l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 (voir notre actualité du 20 juillet 2018) qui avait lui-même confirmé le jugement du TGI de Paris du 12 mai 2016. Trois décisions concordantes rappellent en réalité une jurisprudence bien établie concernant d’une part le droit de divulgation et d’autre part la protection d’une œuvre originale. Il s’agissait en l’occurrence d’une thèse d’habilitation d’une chercheuse qui n’avait pas encore souhaité publier son travail : « cette liberté d’amélioration de son travail par l’auteure devant être prise en considération dans l’appréciation des droits en balance, pour les raisons scientifiques mêmes qui sont mises en avant par l’appelant », à savoir la liberté d’expression et de recherche scientifique qui risqueraient d’être remises en cause par la divulgation prématurée par un autre que son auteure.

Concernant ce droit de divulgation, la soutenance publique d’une thèse ne vaut pas divulgation, ni sa communication sous forme de manuscrit dans des dossiers de candidatures à l’Université, ni même les conférences qui en évoquent le contenu. La protection des travaux de recherche avant publication est donc assurée juridiquement. En conséquence, « la reprise même très partielle du mémoire de Mme Durand ou la citation de ce mémoire et du nom de son auteure en notes de bas de page dans l’ouvrage [incriminé] constituent une violation du droit de divulgation dont bénéficie l’auteur, qui seul peut choisir l’opportunité, le moment et les modalités de la publication de son œuvre ».

Concernant le caractère original et protégeable de la thèse d’habilitation partiellement contrefaite, la Cour de Cassation suit le TGI et la cour d’appel : l’œuvre incriminée reprend des passages du mémoire d’habilitation « sans nécessité », quelquefois même « sans citer ni même faire référence à son auteur ». Ces reprises sont donc contrefaisantes.

On retiendra dans cette affaire le caractère confidentiel des documents communiqués aux instances universitaires et en particulier au membres du CNU pour l’examen de candidatures à la qualification ou à la promotion par exemple. De même, les communications de travaux en cours lors de colloques ne peuvent valoir divulgation ; leurs auteurs sont donc protégés contre toute forme d’appropriation illicite et laisse à la recherche le temps de la maturation et de l’amélioration.

La littérature pour les juristes

Le mercredi 6 décembre 2017 à 17 heures, au Cercle André Tiraqueau de la Faculté de droit de Poitiers, je vous propose une conférence sur l’originalité de l’oeuvre littéraire, question qui taraude autant les littéraires que les juristes. Les critères d’évaluation de l’originalité se heurtent à la subjectivité du juge, c’est bien ce que confirme une jurisprudence fluctuante en matière de contrefaçon. Les outils de la critique littéraire peuvent-ils être mis au service de l’analyse juridique ? On dira, on discutera.

 Rendons-nous au 43, place Charles-de-Gaule, amphithéâtre Rousseau.