Une jurisprudence constante sur la protection des travaux universitaires

La Cour de Cassation a confirmé ce 20 mai 2020 l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 (voir notre actualité du 20 juillet 2018) qui avait lui-même confirmé le jugement du TGI de Paris du 12 mai 2016. Trois décisions concordantes rappellent en réalité une jurisprudence bien établie concernant d’une part le droit de divulgation et d’autre part la protection d’une œuvre originale. Il s’agissait en l’occurrence d’une thèse d’habilitation d’une chercheuse qui n’avait pas encore souhaité publier son travail : « cette liberté d’amélioration de son travail par l’auteure devant être prise en considération dans l’appréciation des droits en balance, pour les raisons scientifiques mêmes qui sont mises en avant par l’appelant », à savoir la liberté d’expression et de recherche scientifique qui risqueraient d’être remises en cause par la divulgation prématurée par un autre que son auteure.

Concernant ce droit de divulgation, la soutenance publique d’une thèse ne vaut pas divulgation, ni sa communication sous forme de manuscrit dans des dossiers de candidatures à l’Université, ni même les conférences qui en évoquent le contenu. La protection des travaux de recherche avant publication est donc assurée juridiquement. En conséquence, « la reprise même très partielle du mémoire de Mme Durand ou la citation de ce mémoire et du nom de son auteure en notes de bas de page dans l’ouvrage [incriminé] constituent une violation du droit de divulgation dont bénéficie l’auteur, qui seul peut choisir l’opportunité, le moment et les modalités de la publication de son œuvre ».

Concernant le caractère original et protégeable de la thèse d’habilitation partiellement contrefaite, la Cour de Cassation suit le TGI et la cour d’appel : l’œuvre incriminée reprend des passages du mémoire d’habilitation « sans nécessité », quelquefois même « sans citer ni même faire référence à son auteur ». Ces reprises sont donc contrefaisantes.

On retiendra dans cette affaire le caractère confidentiel des documents communiqués aux instances universitaires et en particulier au membres du CNU pour l’examen de candidatures à la qualification ou à la promotion par exemple. De même, les communications de travaux en cours lors de colloques ne peuvent valoir divulgation ; leurs auteurs sont donc protégés contre toute forme d’appropriation illicite et laisse à la recherche le temps de la maturation et de l’amélioration.

Où commence la divulgation ?

Un nouveau dossier mis en ligne sur le blog Archéologie-copier-coller de Jean-Noël Darde pose la question de la divulgation des travaux scientifiques : une thèse ou un mémoire d’Habilitation à diriger des recherches sont-ils considérés comme divulgués par leur auteur dès lors qu’ils ont été présentés publiquement lors de la soutenance et cela, avant leur publication ?

Certes, la soutenance est publique et on peut considérer que le docteur ou l’habilité a divulgué son oeuvre et qu’à partir de cette date elle peut être commentée, à condition « évidemment  » d’être dûment citée  ; mais de même qu’un cours (voir l’affaire R. Barthes) publiquement prononcé dans une institution ne peut être pour autant reproduit, de même, on peut se demander si la présentation orale d’un travail, a fortiori partielle, peut donner le droit à un tiers de le réutiliser dans le cadre de ses propres recherches.

Dans le cas des thèses, on serait tenté de répondre par l’affirmative, puisque leur mise en ligne est rendue obligatoire après soutenance, sauf exception.

Mais le bien nommé « inédit » d’HDR n’est pas soumis à la même obligation. Dès lors, ne faut-il pas attendre la publication de l’ouvrage pour le commenter, le citer, sauf à demander directement à l’auteur qui pourrait, dans ces conditions d’un accord mutuel, y voir une forme de reconnaissance d’un travail déjà susceptible d’intéresser la communauté des chercheurs, lecteurs et critiques ?

L’intimé ayant fait appel après un jugement (12 mai 2016) défavorable à la reproduction partielle d’une oeuvre d’HDR non publiée, il nous reste à attendre l’arrêt de la cour d’appel de Paris pour clarifier – peut-être – ce point. N’allons pas plus avant. Ne coupons pas l’herbe sous le pied des juges avant qu’ils n’aient dévoilé leur décision.

Le colloque de l’université Paris 8 : le fin mot

MEDIAPART donne la parole à Jean-Noël Darde quelques jours avant la tenue du colloque sur le plagiat, organisé par l’Université Paris 8, le 20 mai prochain. Maître de conférences dans cette même université, il explique par le menu comment un comité d’éthique créé à l’origine pour lutter contre le plagiat universitaire est devenu un alibi douteux.

Naïfs, s’abstenir…