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PROCES GAGNE en première instance : Bernard Edelman débouté de sa plainte pour diffamation et condamné aux dépens (TGI de Versailles 14 octobre 2008)
Bernard Edelman, auteur de l'essai "Le Sacre de l'auteur", n'a pas apprécié les cinq pages qu'Hélène Maurel-Indart consacre à son livre dans son ouvrage "Plagiats, les coulisses de l'écriture" publié en septembre 2007 aux editions de la Différence. Elle y étudie en effet certains rapprochements qu'on peut faire entre son essai et la thèse de Laurent Pfister sur l'histoire du droit d'auteur.
En novembre 2007, M. Edelman a donc assigné pour diffamation Hélène Maurel-Indart devant le TGI de Paris. Il demandait au tribunal la suppression des pages 105 à 109 de son dernier ouvrage "Plagiats, les coulisses de l'écriture" (Ed. de la Différence) et... 100 000 € de dommages et intérêts !
Le TGI de Paris a d'abord renvoyé l'affaire au TGI de Versailles du fait que M. Edelman, lui-même avocat au barreau de Paris, n'a pas le droit de porter une affaire personnelle devant ce même tribunal.
Ensuite, l'Université de Tours a accordé la protection juridique à Hélène Maurel-Indart en tant que professeur de littérature, spécialiste des questions d'auteur, d'originalité et de plagiat. Cette mesure vise en effet à protéger l'enseignant-chercheur dans l'exercice de ses fonctions, en raison du lien entre ses écrits incriminés et son service de recherche à l'université de Tours.
Enfin, le 14 octobre 2008, le TGI de Versailles s'est prononcé en faveur d'Hélène Maurel-Indart et des Editions de la Différence :
"C'est à juste titre que les défenderesses, demanderesses à l'incident, invoquent la jurisprudence de la Cour de cassation qui qualifie d'irrégularité de fond le défaut de signature de la requête par un avocat".
"En effet, à défaut de signature de la personne déposant la requête, il ne peut être vérifié que la requête a été régulièrement déposée par un avocat ou un officier public ou ministériel (...)".
"Dit nulle la requête en vue d'autoriser M. Edelman à assigner à jour fixe, ainsi que l'assignation subséquente."
"Donne acte à Mme Maurel-Indart de son exception d'incompétence de la juridiction judiciaire."
"Condamne M. Edelman aux dépens de l'incident ainsi qu'à payer à chacune de Mme Maurel-Indart, Mme Lambrichs et Editions de la Différence la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code de la procédure civile."
"Considérant que la décision de l'université François Rabelais de Tours, d'accorder sa protection juridique ne suffit pas à établir le lien entre la faute reprochée et les fonctions exercées dès lors qu'en l'espèce, la publication par une maison d'édition privée, d'un ouvrage destiné au public, plus de deux années après les recherches universitaires lui ayant permis d'obtenir une habilitation à diriger est un fait matériel détachable des fonctions administratives d'enseignement, peu important que Madame MAUREL-INDART ait renoncé pour le premier tirage fixé à 2 000 exemplaires à ses droits d'auteur et qu'un débat puisse s'instaurer sur l'intention malicieuse." Cette décision conduit à penser que les enseignants-chercheurs, même lorsqu'ils publient dans leur domaine de recherche -ici, le plagiat- perdent leur statut de chercheur dès lors qu'ils ne publient pas dans des presses universitaires publiques, ce qui est rarement le cas, même pour des thèses ou des actes de colloques le plus souvent publiés chez des éditeurs privés. Ne faut-il pas s'inquiéter des conséquences de cet arrêt sur l'indépendance de la recherche et sur la liberté d'expression dont bénéficient les chercheurs par la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur ? Sur cette question cruciale pour la recherche, voici un document argumenté et clair, à lire et à commenter :
Etude juridique sur la liberté d'expression des enseignants-chercheurs et sur l'exception d'incompétence du juge judiciaire à propos des litiges mettant en cause les travaux des enseignants-chercheurs :l'exemple de l'affaire Edelman/Maurel-Indart
Hélène Maurel-Indart est défendue par Me Raphaël Mayet et par Me Denis Garreau .
Sur l'affaire, vous pouvez lire le commentaire d'Emmanuel Lemieux dans le blog l'@ mateur d'idées, le quotidien des idées, des débats et des opinions. Et celui de Pierre Assouline dans La république des Livres...
Histoire d'un procès pour diffamation
