Propriété intellectuelle : Quatrièmes rencontres lorraines

Ce ne sera pas un débat hors sol : vue la dernière actualité, toute récente, sur le plagiat, le colloque du 8 décembre à Nancy est attendu. Sébastien Evrard et Jean-Luc Piotraut en sont les organisateurs. On y fera le point sur « Les mutations de l’édition du droit et de l’économie », avec des interventions sur le scandale des thèses de droit plagiées en Allemagne, sur le modèle économique de l’édition et les nouveaux enjeux liés au numérique, sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique. Et bien d’autres sujets cruciaux…

J’interviendrai moi-même sur « La culture numérisée : un progrès qui a son prix ». Petite mise en bouche :

« Le principe de l’accès du plus grand nombre à la culture, au savoir, ne peut que faire l’unanimité. L’élévation du niveau d’instruction de l’ensemble des citoyens, favorisée par la numérisation de l’information et par sa mise en ligne sur le net, à prix réduit ou nul, ne peut que soulever l’enthousiasme au nom d’une démocratisation des connaissances, mais aussi du divertissement. Le téléchargement d’un film, la consultation libre d’une encyclopédie en ligne, la lecture sur écran d’un livre, le visionnage gratuit ou, à tarif réduit, d’un spectacle, d’un opéra ou d’un concert sur un site Internet, sont devenus des pratiques courantes qui défient les modèles économiques traditionnels, en supprimant, totalement ou en partie, les barrières de contrôle que sont l’éditeur ou le producteur, intéressés à une diffusion réglementée et payante et, par là même, intermédiaires entre le créateur et son public de récepteurs.

Le contournement des intermédiaires a presque toujours la faveur du consommateur qui considère prioritairement la réduction du coût du produit, quelle qu’en soit sa nature. De ce point de vue, la proportion du gain réservé à l’auteur, dans la répartition du produit de la vente d’un livre, paraît excessivement dérisoire. 10 % en moyenne, alors même qu’il est la source et la condition sine qua non de toute la chaîne du livre. Or, sans créateur, point de métiers de la fabrication du livre, point d’éditeur, de diffuseur, de distributeur, point de libraire. D’aucuns penseraient même un peu grossièrement que toute cette industrie quelquefois lucrative se fait « sur le dos » du créateur, maillon premier d’une chaîne oublieuse et ingrate.

Le numérique, et les nouveaux moyens de diffusion qu’il permet, est une révolution au sens propre, puisqu’il entraîne un changement de perspective, un repositionnement du créateur dans son rapport au récepteur de son œuvre, a priori plus en contact avec son public. Cependant, les changements opérés sont d’une complexité plus grandes qu’on ne l’imaginerait spontanément et il n’est pas dit que l’auteur soit le bénéficiaire d’un tel bouleversement, ni même, à long terme, le consommateur de produits culturels. »

Au 8 décembre, à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy, 13 place Carnot, Amphi AR06 au RDC.

Signal d’alerte pour la rentrée universitaire

Contrefaçon d’une thèse et de travaux critiques sur le poète Armand Robin

Par un jugement du 14 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à Françoise Morvan, écrivain et traductrice, auteur d’une thèse de doctorat d’État sur Armand Robin soutenue en 1989 à l’Université de Rennes, mais aussi de nombreuses éditions de textes d’Armand Robin par elle retrouvés et publiés, ainsi Ecrits oubliés I, Essais critiques publiés aux éditions Ubacs en 1986, Poésie sans passeport, La fausse parole, Fragments

Dans une biographie consacrée à Armand Robin et publiée en 2008 aux éditions Aden, une universitaire reprend un grand nombre d’expressions identiques et un choix de renseignements tels qu’ils ont été sélectionnés par Françoise Morvan. Le jugement présente onze exemples les plus typiques présentant les mêmes choix de citations, le même agencement d’idées, la reproduction d’une analyse et d’une découverte de l’auteur de la thèse, sans la citer. Les juges précisent que dans tel passage « les différences apparaissent négligeables » et ils concluent que « les similitudes énumérées ne résultent pas simplement de ce que le sujet traité est le même ».

En revanche, même si la biographe plagiaire « s’est approprié les fruits [du travail de Françoise Morvan] », les juges n’ont pas retenu les actes de concurrence déloyale et de parasitisme car « l’action en concurrence déloyale et parasitisme doit reposer sur des agissements distincts de ceux qui ont été retenus pour établir la contrefaçon ». Or, « les faits invoqués au titre du “pillage” du travail de Madame Françoise Morvan, c’est-à-dire la reprise du résultat de ses recherches recouvrent en réalité essentiellement des faits de contrefaçon déjà admis ».

Voilà donc un jugement précis, qui démontre clairement par le raisonnement et les exemples, sous quelles conditions un travail de recherche (qu’il s’agisse d’une thèse ou d’un travail critique) peut être protégé au titre du droit d’auteur.

L’universitaire condamnée en première instance a fait appel du jugement.

Du plagiat, en Amérique latine

Du plagiat, publié aux Editions Gallimard en 2011 vient de paraître, traduit en espagnol, aux Editions Fondo de Cultura Economica, en Argentine.

Portada de Sobre el plagio

SOBRE EL PLAGIO

Hélène Maurel-Indart

El plagio se encuentra en el centro de todos los debates. Es una cuestión cargada de desafíos no solo estéticos, sino también jurídicos y económicos. Cuando, en el siglo XVI, Montaigne podía citar a Séneca sin comillas, sabía que se dirigía a una misma comunidad de lectores, formados en la misma cultura humanista y poseedores de las mismas referencias textuales. Para Montaigne, tales referencias a los antiguos, fueran o no explícitas, no resultaban ajenas a sus lectores, con quienes compartía los mismos conocimientos y el placer de una complicidad inteligente entre hombres de letras.
La actual explosión de las áreas del conocimiento en un sinfín de especialidades hace imposible compartir un saber estable y común. Hay quienes se sienten muy tentados de beber del amplio campo de las publicaciones, de infinita riqueza, puesto que las herramientas de lectura y de escritura han evolucionado hacia una mayor fluidez del texto a través de las funciones de « copiar » y « pegar », la descarga y la puesta en línea. El gran sueño de un compartir libre, que respete la contribución de cada quien en el seno de la colectividad, se desmorona demasiado a menudo en provecho del interés particular.
El plagio no se reduce únicamente a un asunto literario, sino que se trata asimismo de una cuestión social, cuyos resortes son económicos y técnicos. En Sobre el plagio Hélène Maurel-Indart ofrece todos los puntos de referencia necesarios para un enfoque a la vez literario y estético, pero también jurídico, de las prácticas de escritura.Traducción: Laura Fólica

Colección: Lengua y estudios literarios

 

ISBN: 9789877190144

Formato: 14 x 21 cm., 446 pp.

Primera edición: 2014

Última edición: 2014

Le nouveau grand rabbin de France pas si nouveau

Lors de l’affaire de plagiat et d’usurpation du titre d’agrégé de philosophie qui avait touché en avril 2013 le grand rabbin de France, notre article du Monde « Les nouveaux faussaires  » se terminait volontairement sur une note un peu légère, une chanson à peine parodiée de Brassens. Car les enjeux étaient terriblement lourds et l’homme fautif, blessé au plus profond de lui-même par ses propres égarements.

Mais quelle chanson tiendrait dans ce nouveau contexte où, dans un article intitulé « Le nouveau grand rabbin de France adepte du copier-coller », un journaliste de Médiapart juxtapose des pages, des paragraphes entiers d’ouvrages du nouvel élu Haïm Korsia, si semblables à des écrits d’autres auteurs. La démonstration s’appuie sur un travail comparatif impressionnant.

Le plagiat est-il banalisé au point qu’il figure comme une pratique usuelle, quasi légitime, faisant du livre un objet de promotion dont seul le renouvellement de l’emballage justifie la publication ?

 

Que sont les littéraires devenus ?

Les universitaires sont les mieux placés pour donner l’exemple  – c’est leur mission de service public après tout – , pour prôner les valeurs humanistes, promouvoir le savoir, favoriser le progrès des connaissances. Mais telle est la nature humaine : on trouve aussi parmi eux des maraudeurs, des contrefacteurs, bref, des auteurs de plagiats, pas subtils du tout même, bruts de décoffrage.

Pas les littéraires, quand même, les accrocs du chef d’oeuvre, les spécialistes ès style, les sondeurs d’originalité ! las…

Deux chercheurs en littérature, de deux universités différentes, viennent d’être condamnés pour contrefaçon. L’une pour sa biographie sur le poète Armand Robin publiée aux Editions Aden ; elle fait appel. On attend donc dans quelques mois le dénouement.

L’autre, pour un ouvrage publié aux Presses Universitaires de France, intitulé Littératures du Moyen Age. Là, l’affaire est réglée : sa collègue plagiée de l’Université de Bordeaux a obtenu gain de cause, aussi bien en première instance qu’en appel. La cour d’appel de Bordeaux a confirmé sa décision dans un arrêt de 10 juin dernier : des « membres de phrases identiques s’intègrent dans les mêmes démonstrations et sont parfois illustrés des mêmes références », et « une telle similitude renouvelée ne peut résulter exclusivement du caractère courant du vocabulaire employé ou d’un champ lexical incontournable mais implique une reprise volontaire par Madame… ». Quant à l’oeuvre de la plagiée, deux fascicules de 98 et 57 pages chacun, mis en ligne par l’université de Bordeaux à destination des étudiants inscrits au Service de la Formation à Distance, les juges ont bien reconnu son originalité : « une étude personnelle approfondie, créatrice d’oeuvre ». Hommage à l’auteur…

Voilà un signal d’alarme fort pour les universitaires. Un rappel, en fait, mais bien utile : les cours, pour peu qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de l’enseignant, sont protégés au titre du droit d’auteur.