L’université française et la tentation du plagiat

Cinquante minutes pour comprendre pourquoi l’Université française est confrontée aux pratiques du plagiat, au détriment de la recherche et de la connaissance. Dans son émission LSD, La série documentaire, Perrine Kervran donne la parole à des universitaires et à une avocate de droit d’auteur. Il en ressort des vérités éclairantes sur certaines pratiques frauduleuses de chercheurs.

Certaines de ces vérités méritent d’être rappelées ici même :

*qu’il est illusoire de s’en remettre aux logiciels de détection de similitudes – dits « anti-plagiat » – pour lutter contre la fraude,

*que le classement de Shanghai a favorisé la multiplication des copiés-collés frauduleux,

*que la LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) va accentuer la dégradation de la recherche par la précarisation et la mise en concurrence de chercheurs acculés à des résultats à court terme. Cette loi fait le nid des futurs plagiaires (voir Le Journal des sciences du 10-11-2020).

Divulgation et contrefaçon d’une thèse d’habilitation

Quelques règles de déontologie en matière de publication universitaire viennent de nous être rappelées à la faveur d’un arrêt de 26 pages, modèle de rigueur démonstrative, qui vient confirmer en partie le jugement du 22 mai 2016 dans une affaire de contrefaçon et de divulgation de travaux académiques inédits.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 s’interroge tout d’abord sur la question de la divulgation de l’œuvre, en l’occurrence une thèse d’habilitation. Lorsqu’une habilitation n’a pas été publiée, mais qu’elle a été soutenue, qu’elle a fait l’objet d’une communication dans un colloque et qu’elle a été communiquée au Conseil National des Universités, peut-on considérer que le droit de divulgation de son auteur est épuisé ? Non.

L’auteur garde son droit moral de divulgation et l’habilitation n’est pas susceptible d’être citée, reprise, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de l’auteur.

Ainsi :

  • La soutenance publique ne vaut pas publication et ne peut faire l’objet de citation, de reprise.
  • De plus, une communication peut ne pas être la version orale destinée à être publiée. Une communication « n’est pas révélatrice de la divulgation du mémoire » (p. 11 de l’arrêt). L’auteur reste donc libre de décider du moment et de l’état de l’écrit pour sa divulgation.
  • Quant à sa diffusion auprès du CNU, elle ne vaut pas non plus divulgation : « les documents transmis aux membres siégeant au Conseil national des Universités en France sont confidentiels et ne sauraient être utilisés à d’autres fins que celles pour laquelle ils ont été transmis aux commissions, à savoir l’examen du mémoire et de l’aptitude de son auteur à être qualifié ». (p. 10)

Précisons à toutes fins utiles :

il y a une différence en matière de publication entre la thèse de doctorat et l’habilitation : la première est immédiatement publiée (au sens juridique de la publication qui divulgue l’œuvre) par sa mise en ligne au fichier central des thèses, alors que l’habilitation ne l’est que quand l’auteur la publie chez un éditeur (ou d’une autre manière).

L’arrêt tranche ensuite sur la question centrale de la contrefaçon de l’habilitation – non publiée – par un universitaire – dans son propre ouvrage, publié.

Certaines reprises ont été éliminées par le tribunal, considérées comme portant sur des expressions banales ou relevant du fonds commun.

Cependant, neuf passages sont identifiés comme contrefaisants ; certains d’entre eux sont littéralement identiques ; d’autres reprennent, « sans nécessité, la construction de la phrase » (p. 13) ; le juge justifie même la contrefaçon littérale d’un passage par la reprise, « sans nécessité » eu égard au sujet traité, de la ponctuation « (deux points, point virgule) », comme une preuve supplémentaire. Nous avions de longue date signalé que la contrefaçon s’établit quelquefois à partir d’un détail caractéristique, ou d’une coquille, plus révélateurs que le recopiage d’un passage long qui pourrait être considéré comme relevant du fonds commun ou tout simplement banal dans un même champ disciplinaire.

De la cinquantaine de similarités présentées par la plaignante, neuf seulement ont été retenus. La jurisprudence confirme donc son souci de préserver la liberté d’expression et de création.

En revanche, il est important que cet arrêt, en conformité avec le précédent jugement, fasse une mise au point sur la question de la divulgation. On sait à quel point les jeunes docteurs sont quelquefois partagés entre la volonté de diffuser leurs travaux, avant même la publication, pour les valoriser, et la crainte de détournements contrefaisants ou parasitaires. Cette décision pourra les rassurer un peu, concernant du moins la soutenance – toute publique qu’elle soit -, mais aussi une communication à un colloque, ou bien encore la transmission au CNU de leur dossier pour qualification au poste de maître de conférences ou de professeur. La confidentialité est confirmée par les juges et tout autant par le CNU, à cette occasion.

Pour information :

A la suite de cet arrêt de la cour d’appel de Paris, l’affaire a été portée devant la cour de cassation.

Rien de nouveau sur le plagiat… et pourtant !

 » Les tribunaux n’ont jamais eu à juger autant d’affaires de plagiat. Des dossiers délicats où les prévenus sont souvent très connus et les textes, passés à la loupe pour déterminer la paternité d’une oeuvre. »

Une bonne synthèse sur la question peut se lire, s’écouter en podcast sur France Culture, dans l’émission de Chloé Leprince du 16 mars dernier.

Et quand on a tout lu, tout entendu sur la question, pourquoi ne pas opter pour la nouvelle édition de Du plagiat (Gallimard, Folio, 2011), traduit en coréen aux Editions Spring Day’s Book à Séoul ? 

 

 

Le Démon de la catégorie

Clin d’oeil à un autre titre d’ouvrage consacré à la théorie littéraire, Le Démon de la catégorie (éditions mare & martin, 2017) fait un retour critique sur « la qualification du droit en littérature ». A la croisée du littéraire et du juridique, cet ouvrage collectif dirigé par Anna Arzoumanov, Arnaud Latil et Judith Sarfati Lanter convoque une pluralité de voix pour harmoniser, dans toutes leurs nuances, les pratiques et la terminologie en matière de propriété littéraire, contrefaçon et droit d’auteur, mais aussi de censure.

La qualification des faits est déjà une manière de les apprécier dans leur essence en fonction d’un contexte, d’un usage ou d’une règle existante. Plus largement, la qualification juridique est intrinsèquement liée à un système dont la cohérence est quelquefois discutable. Effectivement, ce système qui forme l’appareil juridique est non seulement le résultat d’une certaine philosophie du droit mais aussi d’une multitude de cas particuliers qui font la réalité de la vie, et ici en particulier, de la vie littéraire : « L’ensemble des contributions présentées contribuent à nourrir ces réflexions avec cette ‘énergie positive’ qui caractérise, selon Goethe, le démoniaque. » (p. 19)