Juristes et littéraires au même diapason

Deux colloques en novembre et décembre ont été successivement organisés autour de la propriété intellectuelle, l’un et l’autre destinés à faire dialoguer les juristes avec les littéraires : deux univers conceptuels ont pu se rejoindre sur les questions délicates de l’œuvre de l’esprit.

Le 7 novembre, l’université Paris Sud, Faculté Jean Monnet, a vaillamment tenté de définir, en présence d’universitaires, de magistrats et d’avocats « l’oeuvre de l’esprit » afin de préciser, par exemple, la distinction idée-forme : « L’œuvre de l’esprit, une simple ques­tion de qua­li­fi­ca­tion, une kyrielle d’incertitudes ! Incer­ti­tudes aggra­vées par deux para­mètres : le pro­cès et l’Europe. L’épreuve que les tri­bu­naux imposent à cette caté­go­rie juri­dique, entre exer­cice de qua­li­fi­ca­tion et charge de la preuve, n’influence-t-elle pas la force des cri­tères ? Et le tableau serait inachevé si l’on pas­sait sous silence le fait que ces cri­tères fran­çais sont peut-​​être appe­lés à évo­luer dès lors que la défi­ni­tion de l’œuvre est progressi­ve­ment des­si­née par la CJUE (Cour de justice de l’Union Européenne). Vers des cri­tères euro­péens de l’œuvre ? »

Et le 6 décembre, à la Maison de la Recherche de l’Université Paris IV – Sorbonne, les humanités numériques ont fait l’objet de multiples interrogations dans le cadre du LABEX (Laboratoire d’Excellence) OBVIL (Observatoire de la Vie Littéraire) : protection des œuvres mises en ligne dans le cadre de la valorisation du patrimoine littéraire ? statut des textes numériques ? un nouveau cadre législatif est-il nécessaire ? Harmonisation européenne ?

Vivement la publication des actes…

De la musique avant toute chose…

Les musiciens aussi ! Qui ne reconnaîtrait-pas la Marche des Chevaliers de Prokofiev dans son ballet Roméo et Juliette ? Les juges du Tribunal de Grande instance de Paris n’ont guère hésité en qualifiant de contrefaçon la musique d’accompagnement des festivités pour l’inauguration de la Tour Burj Khalifa de Dubaï qu’Hélène Blazy avait livrée comme sa propre création et non comme arrangeuse ou auteure d’une variation musicale.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Le site Musicologie vous permet d’écouter les deux morceaux à titre de comparaison. C’est l’éditeur Le Chant du monde, titulaire des droits patrimoniaux, et les héritiers de Prokofiev, détenteurs des droits moraux, qui ont assigné la compositrice, condamnée à payer réparations aux plaignants et à annuler la déclaration SACEM de l’œuvre concernée.

Un contexte troublant : le site Resmusica apporte des précisions sur le contexte du procès. « Saisie de ce litige, la SACEM a mobilisé son agent assermenté, M. Maurice Pham, responsable du Service des vérifications, au sein de la Direction de la relation avec les sociétaires.  Sa conclusion est qu’il n’y a pas de ressemblance « caractérisée » entre  les deux œuvres. (…) D’autres experts ont été mobilisés par Madame Blazy, comme le compositeur Guillaume Connesson, lequel n’a trouvé aucun rapport entre l’œuvre incriminée et une quelconque autre œuvre du répertoire classique encore soumise au droit d’auteur. » Et d’ajouter subrepticement : « A la ville, Hélène Blazy est l’épouse de Jean-Claude Petit, compositeur, arrangeur, et Président du Conseil d’administration de la SACEM depuis le 18 juin dernier. »

Un témoignage courageux

Pour ceux qui ne seraient pas abonnés au site archéologie du copier coller, consacré au plagiat à l’université, voici une bonne occasion de prendre la mesure de la pratique du plagiat chez certains universitaires. On n’en finit pas d’être consterné par des cas qui révèlent un sentiment d’impunité et de suffisance absolument contraire à toute déontologie. En plus, un frein à la recherche, puisque le temps long nécessaire à une investigation novatrice est précisément l’obstacle que lèvent, au mépris de tout professionnalisme, certains publiants en reprenant, sans même citer, et sans aucun apport personnel, les travaux des prédécesseurs. Encore un témoignage d’un docteur pillé

La rentrée des copieurs

Ils sont bien au rendez-vous ! Comme les bons élèves, les copieurs aussi n’ont pas manqué à l’appel de la rentrée.

Hier, se tenait au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand l’audience concernant l’accusation pour diffamation lancée par Françoise Cognard, maître de conférences en Géographie contre Christophe Giraud, lui aussi auteur d’une thèse sur un sujet très proche avec le même directeur de thèse, mais soutenue cinq ans avant… La liste des similitudes communiquée au tribunal est impressionnante. Christophe Giraud a-t-il été dans son droit en exprimant son exaspération auprès du Comité Scientifique de la Montagne ? Les juges rendront leur décision le 19 novembre prochain.

Une autre affaire de diffamation liée à une accusation de plagiat a agité la presse Suisse pendant tout l’été. En plein mois d’août, Ludovic Rocchi, journaliste au journal Le Matin, a fait l’objet d’une perquisition suite à la plainte du directeur de l’institut de l’entreprise de la faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel.  Le syndicat des journalistes s’en était ému et avait dénoncé « ces procédés disproportionnés qui constituent une violation de la protection des sources des journalistes, ainsi qu’une violation crasse de la liberté de presse ». Après bien des péripéties, l’affaire a basculé hier en faveur du journaliste puisque le Conseil d’État neuchâtelois, saisi par le rectorat de l’université, a suspendu avec effet immédiat le professeur. Bien sûr, la mesure est prise à titre provisoire, en attendant une décision sur le fond concernant l’enquête administrative sur les accusations de plagiat.

Et en Allemagne, un nouveau scandale, après les démissions du Ministre de la défense puis de la Ministre de la Recherche, tous deux convaincus de plagiat pour leur thèse il y a quelques mois : cette fois, il s’agit de Walter Steinmeier, président du groupe parlementaire SPD, accusé par un professeur d’économie, d’avoir usurpé son titre de docteur : à écouter sur le site Les Observateurs.ch. Les 400 passages douteux vont être examinés à la loupe…

Troussage de mots

Une dernière affaire de plagiat est passée totalement inaperçue, celle concernant l’essai intitulé Ne vous taisez plus ! ; elle apporte pourtant un éclairage complémentaire sur la question de l’utilisation des sources et des documents dans les essais ou les ouvrages historiques qui ont fait la une de l’actualité ces dernières semaines. En effet, deux affaires récentes ont abouti à deux décisions de justice opposées: l’une rejetant l’accusation de contrefaçon (affaire Grimal-de Carolis), l’autre donnant gain de cause à la plagiée Pascale Froment contre Alain Minc (voir notre actualité du 2 juillet 2013).

Moins médiatisé, un jugement du 7 juin dernier rendu par le Tribunal de Grande instance de Paris a donné raison à une journaliste plagiée, Claire Levenson :

« DIT qu’en reproduisant sans autorisation dans l’ouvrage Ne vous taisez plus ! qu’elle publie le 5 octobre 2011, des passages de l’article intitulé Hommes/femmes: des rapports opposés entre les États-Unis et la France dont Madame Claire Levenson est l’auteur et qui a été publié par la société Éditions Syllepse, dans le livre Un troussage de domestique, la société Librairie Arthème Fayard a porté atteinte respectivement à leurs droit moral d’auteur et droit patrimoniaux. »

Ainsi, le livre Ne vous taisez plus! de Françoise Laborde et d’une coauteure qui est hors de cause, contrefait l’article Hommes/femmes… publié d’abord sur le site internet slate.fr en juin 2011 puis aux Éditions Syllepse dans l’ouvrage Un troussage domestique en septembre de la même année.

Cette décision de justice est d’autant plus intéressante qu’elle présente une argumentation précise. Alors même que l’éditeur de la plagiaire compare le travail de la journaliste plagiée à une sorte de « compilation » dépourvue d’originalité, les juges considèrent au contraire que la journaliste « contribue à donner à sa démarche un regard qui lui est propre » dans la mesure où même quand elle s’appuie sur les citations de ses prédécesseurs, elle les accompagne de commentaires, « les mettant en perspective les unes avec les autres au profit de sa démonstration ».

Quant à l’auteure du livre contrefaisant, elle a reproduit l’article « employant les mêmes expressions, et surtout épousant la même construction et la même logique » (p. 7 du jugement). Autant de formules judicieusement choisies par le TGI de Paris et qui vont dans le sens d’une protection, au titre du droit d’auteur, des constructions intellectuelles, des synthèses apportant une plus value par l’originalité du point de vue et de la logique démonstrative. Les écrits basés sur une recherche documentaire ne sont donc pas libres de droit, tant s’en faut !

Mais l’affaire n’est pas close : les Editions Fayard font appel. Et pour conclure, une pensée pour la coauteur de la plagiée qui se retrouve malgré elle dans une situation délicate et contrainte de se démarquer : «Je n’aurais jamais pu m’imaginer qu’une personne que je connais, une ex-présentatrice du journal télévisé sur France 2, puisse faire une telle chose, note-t-elle. Je suis renversée de voir ce qui est arrivé.» Effectivement, les passages contrefaits correspondent à ceux de sa collaboratrice plagiaire. Désormais, elle ne prendra plus le risque d’écrire en collaboration avec…