L’université française et la tentation du plagiat

Cinquante minutes pour comprendre pourquoi l’Université française est confrontée aux pratiques du plagiat, au détriment de la recherche et de la connaissance. Dans son émission LSD, La série documentaire, Perrine Kervran donne la parole à des universitaires et à une avocate de droit d’auteur. Il en ressort des vérités éclairantes sur certaines pratiques frauduleuses de chercheurs.

Certaines de ces vérités méritent d’être rappelées ici même :

*qu’il est illusoire de s’en remettre aux logiciels de détection de similitudes – dits « anti-plagiat » – pour lutter contre la fraude,

*que le classement de Shanghai a favorisé la multiplication des copiés-collés frauduleux,

*que la LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) va accentuer la dégradation de la recherche par la précarisation et la mise en concurrence de chercheurs acculés à des résultats à court terme. Cette loi fait le nid des futurs plagiaires (voir Le Journal des sciences du 10-11-2020).

Une jurisprudence constante sur la protection des travaux universitaires

La Cour de Cassation a confirmé ce 20 mai 2020 l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 (voir notre actualité du 20 juillet 2018) qui avait lui-même confirmé le jugement du TGI de Paris du 12 mai 2016. Trois décisions concordantes rappellent en réalité une jurisprudence bien établie concernant d’une part le droit de divulgation et d’autre part la protection d’une œuvre originale. Il s’agissait en l’occurrence d’une thèse d’habilitation d’une chercheuse qui n’avait pas encore souhaité publier son travail : « cette liberté d’amélioration de son travail par l’auteure devant être prise en considération dans l’appréciation des droits en balance, pour les raisons scientifiques mêmes qui sont mises en avant par l’appelant », à savoir la liberté d’expression et de recherche scientifique qui risqueraient d’être remises en cause par la divulgation prématurée par un autre que son auteure.

Concernant ce droit de divulgation, la soutenance publique d’une thèse ne vaut pas divulgation, ni sa communication sous forme de manuscrit dans des dossiers de candidatures à l’Université, ni même les conférences qui en évoquent le contenu. La protection des travaux de recherche avant publication est donc assurée juridiquement. En conséquence, « la reprise même très partielle du mémoire de Mme Durand ou la citation de ce mémoire et du nom de son auteure en notes de bas de page dans l’ouvrage [incriminé] constituent une violation du droit de divulgation dont bénéficie l’auteur, qui seul peut choisir l’opportunité, le moment et les modalités de la publication de son œuvre ».

Concernant le caractère original et protégeable de la thèse d’habilitation partiellement contrefaite, la Cour de Cassation suit le TGI et la cour d’appel : l’œuvre incriminée reprend des passages du mémoire d’habilitation « sans nécessité », quelquefois même « sans citer ni même faire référence à son auteur ». Ces reprises sont donc contrefaisantes.

On retiendra dans cette affaire le caractère confidentiel des documents communiqués aux instances universitaires et en particulier au membres du CNU pour l’examen de candidatures à la qualification ou à la promotion par exemple. De même, les communications de travaux en cours lors de colloques ne peuvent valoir divulgation ; leurs auteurs sont donc protégés contre toute forme d’appropriation illicite et laisse à la recherche le temps de la maturation et de l’amélioration.

Divulgation et contrefaçon d’une thèse d’habilitation

Quelques règles de déontologie en matière de publication universitaire viennent de nous être rappelées à la faveur d’un arrêt de 26 pages, modèle de rigueur démonstrative, qui vient confirmer en partie le jugement du 22 mai 2016 dans une affaire de contrefaçon et de divulgation de travaux académiques inédits.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 s’interroge tout d’abord sur la question de la divulgation de l’œuvre, en l’occurrence une thèse d’habilitation. Lorsqu’une habilitation n’a pas été publiée, mais qu’elle a été soutenue, qu’elle a fait l’objet d’une communication dans un colloque et qu’elle a été communiquée au Conseil National des Universités, peut-on considérer que le droit de divulgation de son auteur est épuisé ? Non.

L’auteur garde son droit moral de divulgation et l’habilitation n’est pas susceptible d’être citée, reprise, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de l’auteur.

Ainsi :

  • La soutenance publique ne vaut pas publication et ne peut faire l’objet de citation, de reprise.
  • De plus, une communication peut ne pas être la version orale destinée à être publiée. Une communication « n’est pas révélatrice de la divulgation du mémoire » (p. 11 de l’arrêt). L’auteur reste donc libre de décider du moment et de l’état de l’écrit pour sa divulgation.
  • Quant à sa diffusion auprès du CNU, elle ne vaut pas non plus divulgation : « les documents transmis aux membres siégeant au Conseil national des Universités en France sont confidentiels et ne sauraient être utilisés à d’autres fins que celles pour laquelle ils ont été transmis aux commissions, à savoir l’examen du mémoire et de l’aptitude de son auteur à être qualifié ». (p. 10)

Précisons à toutes fins utiles :

il y a une différence en matière de publication entre la thèse de doctorat et l’habilitation : la première est immédiatement publiée (au sens juridique de la publication qui divulgue l’œuvre) par sa mise en ligne au fichier central des thèses, alors que l’habilitation ne l’est que quand l’auteur la publie chez un éditeur (ou d’une autre manière).

L’arrêt tranche ensuite sur la question centrale de la contrefaçon de l’habilitation – non publiée – par un universitaire – dans son propre ouvrage, publié.

Certaines reprises ont été éliminées par le tribunal, considérées comme portant sur des expressions banales ou relevant du fonds commun.

Cependant, neuf passages sont identifiés comme contrefaisants ; certains d’entre eux sont littéralement identiques ; d’autres reprennent, « sans nécessité, la construction de la phrase » (p. 13) ; le juge justifie même la contrefaçon littérale d’un passage par la reprise, « sans nécessité » eu égard au sujet traité, de la ponctuation « (deux points, point virgule) », comme une preuve supplémentaire. Nous avions de longue date signalé que la contrefaçon s’établit quelquefois à partir d’un détail caractéristique, ou d’une coquille, plus révélateurs que le recopiage d’un passage long qui pourrait être considéré comme relevant du fonds commun ou tout simplement banal dans un même champ disciplinaire.

De la cinquantaine de similarités présentées par la plaignante, neuf seulement ont été retenus. La jurisprudence confirme donc son souci de préserver la liberté d’expression et de création.

En revanche, il est important que cet arrêt, en conformité avec le précédent jugement, fasse une mise au point sur la question de la divulgation. On sait à quel point les jeunes docteurs sont quelquefois partagés entre la volonté de diffuser leurs travaux, avant même la publication, pour les valoriser, et la crainte de détournements contrefaisants ou parasitaires. Cette décision pourra les rassurer un peu, concernant du moins la soutenance – toute publique qu’elle soit -, mais aussi une communication à un colloque, ou bien encore la transmission au CNU de leur dossier pour qualification au poste de maître de conférences ou de professeur. La confidentialité est confirmée par les juges et tout autant par le CNU, à cette occasion.

Pour information :

A la suite de cet arrêt de la cour d’appel de Paris, l’affaire a été portée devant la cour de cassation.

Contrefaçon transfrontalière

L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon qu’il importe de mieux comprendre mais aussi d’envisager dans une perspective évolutive.

Faisons le point sur la question avec Les Aspects transfrontaliers de la contrefaçon, ouvrage qui vient d’être publié sous la direction de Sébastien Evrard, Jean-Luc Piotraut et Patrick Tafforeau, tous les trois chercheurs à la Faculté de droit de Nancy. Vous pouvez en lire l’introduction et découvrir l’ensemble de la table des matières ici.

On ne plaisante pas avec l’humour

Un guide humoristique du Cap Ferret, œuvre de collaboration de deux coauteurs, avait été publié sous le pseudonyme du Professeur Muge. Le défendeur a échoué à convaincre les juges que son ouvrage n’était pas seulement une réédition actualisée du premier guide écrit avec son coauteur ; l’originalité de cette nouvelle version du dictionnaire humoristique n’a par conséquent pas été reconnue, en raison des nombreuses similitudes avec son prédécesseur, en particulier le ton et l’esprit bien caractéristiques.

Le tribunal relève, pour preuve, un certain nombre d’exemples, dont l’entrée « incendie » qui donne dans Le Petit Ferretcapien : « Le dernier feu important sur la presqu’île remonte au mois d’août 1936. (…) Le journal d’Arcachon ne déplora qu’une seule victime : le bichon maltais d’une danseuse du casino de Paris », et dans L’ABC du Cap Ferret : « Le dernier feu de forêt important sur la presqu’île date du mois d’août 1937. On ne déplore aucune victime à l’exception d’une tourterelle sédentaire qui refusa de quitter son fil électrique. » Il est vrai qu’entre bichon et tourterelle, on biche et ronronne presqu’indifféremment.

Conclusion du TGI de Bordeaux, le 22 mars 2016 :

« L’agencement du genre, de l’esprit et du choix des termes et références utilisés pour dépeindre les habitants du Cap-Ferret, associé au ton satirique, qui caractérisent l’originalité de l’ouvrage L’ABC du Cap-Ferret, se retrouvent incontestablement dans Le Petit Ferretcapien.
L ‘ouvrage Le Petit Ferretcapien publié en 2013 est donc une œuvre dérivée de l’ouvrage L’ABC du Cap Ferret publié en 1993, l’œuvre dérivée se caractérisant par l’emprunt par une seconde œuvre d’éléments originaux de la première œuvre qui ne se retrouvent pas nécessairement in extenso dans la seconde œuvre.
M. X, ainsi que son éditeur Y auraient donc dû solliciter l’autorisation de M. Z pour publier cet ouvrage. En l’absence d’une telle autorisation, la publication du second ouvrage Le Petit Ferretcapien est constitutif de contrefaçon de L’ABC du Cap Ferret. »

Une stratégie gagnante : plaider l’œuvre dérivée pour faire reconnaître la contrefaçon.