Divulgation et contrefaçon d’une thèse d’habilitation

Quelques règles de déontologie en matière de publication universitaire viennent de nous être rappelées à la faveur d’un arrêt de 26 pages, modèle de rigueur démonstrative, qui vient confirmer en partie le jugement du 22 mai 2016 dans une affaire de contrefaçon et de divulgation de travaux académiques inédits.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 s’interroge tout d’abord sur la question de la divulgation de l’œuvre, en l’occurrence une thèse d’habilitation. Lorsqu’une habilitation n’a pas été publiée, mais qu’elle a été soutenue, qu’elle a fait l’objet d’une communication dans un colloque et qu’elle a été communiquée au Conseil National des Universités, peut-on considérer que le droit de divulgation de son auteur est épuisé ? Non.

L’auteur garde son droit moral de divulgation et l’habilitation n’est pas susceptible d’être citée, reprise, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de l’auteur.

Ainsi :

  • La soutenance publique ne vaut pas publication et ne peut faire l’objet de citation, de reprise.
  • De plus, une communication peut ne pas être la version orale destinée à être publiée. Une communication « n’est pas révélatrice de la divulgation du mémoire » (p. 11 de l’arrêt). L’auteur reste donc libre de décider du moment et de l’état de l’écrit pour sa divulgation.
  • Quant à sa diffusion auprès du CNU, elle ne vaut pas non plus divulgation : « les documents transmis aux membres siégeant au Conseil national des Universités en France sont confidentiels et ne sauraient être utilisés à d’autres fins que celles pour laquelle ils ont été transmis aux commissions, à savoir l’examen du mémoire et de l’aptitude de son auteur à être qualifié ». (p. 10)

Précisons à toutes fins utiles :

il y a une différence en matière de publication entre la thèse de doctorat et l’habilitation : la première est immédiatement publiée (au sens juridique de la publication qui divulgue l’œuvre) par sa mise en ligne au fichier central des thèses, alors que l’habilitation ne l’est que quand l’auteur la publie chez un éditeur (ou d’une autre manière).

L’arrêt tranche ensuite sur la question centrale de la contrefaçon de l’habilitation – non publiée – par un universitaire – dans son propre ouvrage, publié.

Certaines reprises ont été éliminées par le tribunal, considérées comme portant sur des expressions banales ou relevant du fonds commun.

Cependant, neuf passages sont identifiés comme contrefaisants ; certains d’entre eux sont littéralement identiques ; d’autres reprennent, « sans nécessité, la construction de la phrase » (p. 13) ; le juge justifie même la contrefaçon littérale d’un passage par la reprise, « sans nécessité » eu égard au sujet traité, de la ponctuation « (deux points, point virgule) », comme une preuve supplémentaire. Nous avions de longue date signalé que la contrefaçon s’établit quelquefois à partir d’un détail caractéristique, ou d’une coquille, plus révélateurs que le recopiage d’un passage long qui pourrait être considéré comme relevant du fonds commun ou tout simplement banal dans un même champ disciplinaire.

De la cinquantaine de similarités présentées par la plaignante, neuf seulement ont été retenus. La jurisprudence confirme donc son souci de préserver la liberté d’expression et de création.

En revanche, il est important que cet arrêt, en conformité avec le précédent jugement, fasse une mise au point sur la question de la divulgation. On sait à quel point les jeunes docteurs sont quelquefois partagés entre la volonté de diffuser leurs travaux, avant même la publication, pour les valoriser, et la crainte de détournements contrefaisants ou parasitaires. Cette décision pourra les rassurer un peu, concernant du moins la soutenance – toute publique qu’elle soit -, mais aussi une communication à un colloque, ou bien encore la transmission au CNU de leur dossier pour qualification au poste de maître de conférences ou de professeur. La confidentialité est confirmée par les juges et tout autant par le CNU, à cette occasion.

Pour information :

A la suite de cet arrêt de la cour d’appel de Paris, l’affaire a été portée devant la cour de cassation.

Contrefaçon transfrontalière

L’actuelle mondialisation de l’économie et des échanges oblige à repenser la contrefaçon dans sa dimension transfrontalière. L’émergence du numérique renforce ce changement radical du traitement de la contrefaçon qu’il importe de mieux comprendre mais aussi d’envisager dans une perspective évolutive.

Faisons le point sur la question avec Les Aspects transfrontaliers de la contrefaçon, ouvrage qui vient d’être publié sous la direction de Sébastien Evrard, Jean-Luc Piotraut et Patrick Tafforeau, tous les trois chercheurs à la Faculté de droit de Nancy. Vous pouvez en lire l’introduction et découvrir l’ensemble de la table des matières ici.

On ne plaisante pas avec l’humour

Un guide humoristique du Cap Ferret, œuvre de collaboration de deux coauteurs, avait été publié sous le pseudonyme du Professeur Muge. Le défendeur a échoué à convaincre les juges que son ouvrage n’était pas seulement une réédition actualisée du premier guide écrit avec son coauteur ; l’originalité de cette nouvelle version du dictionnaire humoristique n’a par conséquent pas été reconnue, en raison des nombreuses similitudes avec son prédécesseur, en particulier le ton et l’esprit bien caractéristiques.

Le tribunal relève, pour preuve, un certain nombre d’exemples, dont l’entrée « incendie » qui donne dans Le Petit Ferretcapien : « Le dernier feu important sur la presqu’île remonte au mois d’août 1936. (…) Le journal d’Arcachon ne déplora qu’une seule victime : le bichon maltais d’une danseuse du casino de Paris », et dans L’ABC du Cap Ferret : « Le dernier feu de forêt important sur la presqu’île date du mois d’août 1937. On ne déplore aucune victime à l’exception d’une tourterelle sédentaire qui refusa de quitter son fil électrique. » Il est vrai qu’entre bichon et tourterelle, on biche et ronronne presqu’indifféremment.

Conclusion du TGI de Bordeaux, le 22 mars 2016 :

« L’agencement du genre, de l’esprit et du choix des termes et références utilisés pour dépeindre les habitants du Cap-Ferret, associé au ton satirique, qui caractérisent l’originalité de l’ouvrage L’ABC du Cap-Ferret, se retrouvent incontestablement dans Le Petit Ferretcapien.
L ‘ouvrage Le Petit Ferretcapien publié en 2013 est donc une œuvre dérivée de l’ouvrage L’ABC du Cap Ferret publié en 1993, l’œuvre dérivée se caractérisant par l’emprunt par une seconde œuvre d’éléments originaux de la première œuvre qui ne se retrouvent pas nécessairement in extenso dans la seconde œuvre.
M. X, ainsi que son éditeur Y auraient donc dû solliciter l’autorisation de M. Z pour publier cet ouvrage. En l’absence d’une telle autorisation, la publication du second ouvrage Le Petit Ferretcapien est constitutif de contrefaçon de L’ABC du Cap Ferret. »

Une stratégie gagnante : plaider l’œuvre dérivée pour faire reconnaître la contrefaçon.

Que sont les littéraires devenus ?

Les universitaires sont les mieux placés pour donner l’exemple – c’est leur mission de service public après tout – , pour prôner les valeurs humanistes, promouvoir le savoir, favoriser le progrès des connaissances. Mais telle est la nature humaine : on trouve aussi parmi eux des maraudeurs, des contrefacteurs, bref, des auteurs de plagiats, pas subtils du tout même, bruts de décoffrage.

Pas les littéraires, quand même, les accrocs du chef d’oeuvre, les spécialistes ès style, les sondeurs d’originalité ! las…

Deux chercheurs en littérature, de deux universités différentes, viennent d’être condamnés pour contrefaçon. L’une pour sa biographie sur le poète Armand Robin publiée aux Editions Aden ; elle fait appel. On attend donc dans quelques mois le dénouement.

L’autre, pour un ouvrage publié aux Presses Universitaires de France, intitulé Littératures du Moyen Age. Là, l’affaire est réglée : sa collègue plagiée de l’Université de Bordeaux a obtenu gain de cause, aussi bien en première instance qu’en appel. La cour d’appel de Bordeaux a confirmé sa décision dans un arrêt de 10 juin dernier : des « membres de phrases identiques s’intègrent dans les mêmes démonstrations et sont parfois illustrés des mêmes références », et « une telle similitude renouvelée ne peut résulter exclusivement du caractère courant du vocabulaire employé ou d’un champ lexical incontournable mais implique une reprise volontaire par Madame… ». Quant à l’oeuvre de la plagiée, deux fascicules de 98 et 57 pages chacun, mis en ligne par l’université de Bordeaux à destination des étudiants inscrits au Service de la Formation à Distance, les juges ont bien reconnu son originalité : « une étude personnelle approfondie, créatrice d’oeuvre ». Hommage à l’auteur…

Voilà un signal d’alarme fort pour les universitaires. Un rappel, en fait, mais bien utile : les cours, pour peu qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de l’enseignant, sont protégés au titre du droit d’auteur.