Signal d’alerte pour la rentrée universitaire

Contrefaçon d’une thèse et de travaux critiques sur le poète Armand Robin

Par un jugement du 14 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à Françoise Morvan, écrivain et traductrice, auteur d’une thèse de doctorat d’État sur Armand Robin soutenue en 1989 à l’Université de Rennes, mais aussi de nombreuses éditions de textes d’Armand Robin par elle retrouvés et publiés, ainsi Ecrits oubliés I, Essais critiques publiés aux éditions Ubacs en 1986, Poésie sans passeport, La fausse parole, Fragments

Dans une biographie consacrée à Armand Robin et publiée en 2008 aux éditions Aden, une universitaire reprend un grand nombre d’expressions identiques et un choix de renseignements tels qu’ils ont été sélectionnés par Françoise Morvan. Le jugement présente onze exemples les plus typiques présentant les mêmes choix de citations, le même agencement d’idées, la reproduction d’une analyse et d’une découverte de l’auteur de la thèse, sans la citer. Les juges précisent que dans tel passage « les différences apparaissent négligeables » et ils concluent que « les similitudes énumérées ne résultent pas simplement de ce que le sujet traité est le même ».

En revanche, même si la biographe plagiaire « s’est approprié les fruits [du travail de Françoise Morvan] », les juges n’ont pas retenu les actes de concurrence déloyale et de parasitisme car « l’action en concurrence déloyale et parasitisme doit reposer sur des agissements distincts de ceux qui ont été retenus pour établir la contrefaçon ». Or, « les faits invoqués au titre du “pillage” du travail de Madame Françoise Morvan, c’est-à-dire la reprise du résultat de ses recherches recouvrent en réalité essentiellement des faits de contrefaçon déjà admis ».

Voilà donc un jugement précis, qui démontre clairement par le raisonnement et les exemples, sous quelles conditions un travail de recherche (qu’il s’agisse d’une thèse ou d’un travail critique) peut être protégé au titre du droit d’auteur.

L’universitaire condamnée en première instance a fait appel du jugement.

Que sont les littéraires devenus ?

Les universitaires sont les mieux placés pour donner l’exemple  – c’est leur mission de service public après tout – , pour prôner les valeurs humanistes, promouvoir le savoir, favoriser le progrès des connaissances. Mais telle est la nature humaine : on trouve aussi parmi eux des maraudeurs, des contrefacteurs, bref, des auteurs de plagiats, pas subtils du tout même, bruts de décoffrage.

Pas les littéraires, quand même, les accrocs du chef d’oeuvre, les spécialistes ès style, les sondeurs d’originalité ! las…

Deux chercheurs en littérature, de deux universités différentes, viennent d’être condamnés pour contrefaçon. L’une pour sa biographie sur le poète Armand Robin publiée aux Editions Aden ; elle fait appel. On attend donc dans quelques mois le dénouement.

L’autre, pour un ouvrage publié aux Presses Universitaires de France, intitulé Littératures du Moyen Age. Là, l’affaire est réglée : sa collègue plagiée de l’Université de Bordeaux a obtenu gain de cause, aussi bien en première instance qu’en appel. La cour d’appel de Bordeaux a confirmé sa décision dans un arrêt de 10 juin dernier : des « membres de phrases identiques s’intègrent dans les mêmes démonstrations et sont parfois illustrés des mêmes références », et « une telle similitude renouvelée ne peut résulter exclusivement du caractère courant du vocabulaire employé ou d’un champ lexical incontournable mais implique une reprise volontaire par Madame… ». Quant à l’oeuvre de la plagiée, deux fascicules de 98 et 57 pages chacun, mis en ligne par l’université de Bordeaux à destination des étudiants inscrits au Service de la Formation à Distance, les juges ont bien reconnu son originalité : « une étude personnelle approfondie, créatrice d’oeuvre ». Hommage à l’auteur…

Voilà un signal d’alarme fort pour les universitaires. Un rappel, en fait, mais bien utile : les cours, pour peu qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de l’enseignant, sont protégés au titre du droit d’auteur.

Troussage de mots

Une dernière affaire de plagiat est passée totalement inaperçue, celle concernant l’essai intitulé Ne vous taisez plus ! ; elle apporte pourtant un éclairage complémentaire sur la question de l’utilisation des sources et des documents dans les essais ou les ouvrages historiques qui ont fait la une de l’actualité ces dernières semaines. En effet, deux affaires récentes ont abouti à deux décisions de justice opposées: l’une rejetant l’accusation de contrefaçon (affaire Grimal-de Carolis), l’autre donnant gain de cause à la plagiée Pascale Froment contre Alain Minc (voir notre actualité du 2 juillet 2013).

Moins médiatisé, un jugement du 7 juin dernier rendu par le Tribunal de Grande instance de Paris a donné raison à une journaliste plagiée, Claire Levenson :

« DIT qu’en reproduisant sans autorisation dans l’ouvrage Ne vous taisez plus ! qu’elle publie le 5 octobre 2011, des passages de l’article intitulé Hommes/femmes: des rapports opposés entre les États-Unis et la France dont Madame Claire Levenson est l’auteur et qui a été publié par la société Éditions Syllepse, dans le livre Un troussage de domestique, la société Librairie Arthème Fayard a porté atteinte respectivement à leurs droit moral d’auteur et droit patrimoniaux. »

Ainsi, le livre Ne vous taisez plus! de Françoise Laborde et d’une coauteure qui est hors de cause, contrefait l’article Hommes/femmes… publié d’abord sur le site internet slate.fr en juin 2011 puis aux Éditions Syllepse dans l’ouvrage Un troussage domestique en septembre de la même année.

Cette décision de justice est d’autant plus intéressante qu’elle présente une argumentation précise. Alors même que l’éditeur de la plagiaire compare le travail de la journaliste plagiée à une sorte de « compilation » dépourvue d’originalité, les juges considèrent au contraire que la journaliste « contribue à donner à sa démarche un regard qui lui est propre » dans la mesure où même quand elle s’appuie sur les citations de ses prédécesseurs, elle les accompagne de commentaires, « les mettant en perspective les unes avec les autres au profit de sa démonstration ».

Quant à l’auteure du livre contrefaisant, elle a reproduit l’article « employant les mêmes expressions, et surtout épousant la même construction et la même logique » (p. 7 du jugement). Autant de formules judicieusement choisies par le TGI de Paris et qui vont dans le sens d’une protection, au titre du droit d’auteur, des constructions intellectuelles, des synthèses apportant une plus value par l’originalité du point de vue et de la logique démonstrative. Les écrits basés sur une recherche documentaire ne sont donc pas libres de droit, tant s’en faut !

Mais l’affaire n’est pas close : les Editions Fayard font appel. Et pour conclure, une pensée pour la coauteur de la plagiée qui se retrouve malgré elle dans une situation délicate et contrainte de se démarquer : «Je n’aurais jamais pu m’imaginer qu’une personne que je connais, une ex-présentatrice du journal télévisé sur France 2, puisse faire une telle chose, note-t-elle. Je suis renversée de voir ce qui est arrivé.» Effectivement, les passages contrefaits correspondent à ceux de sa collaboratrice plagiaire. Désormais, elle ne prendra plus le risque d’écrire en collaboration avec…

Alain Minc ou « le poids des circonstances dans la vie d’un homme »

Puisque la thèse d’Alain Minc, dans sa biographie L’Homme aux deux visages : Jean Moulin, René Bousquet, itinéraires croisés (Grasset), consiste à relativiser le rôle des convictions dans le destin d’un individu, pour démontrer que l’essentiel tient dans les circonstances, on pourrait se demander ce qui pousse cet homme-là à renouveler un délit de contrefaçon : une carrière trop bien remplie ? un agenda surchargé ? un carnet d’adresses qui lui donne un sentiment d’impunité ? N’en croyons rien.

Tout est affaire, au contraire, de conviction et je gage qu’à agenda égal un autre individu pourrait tout aussi bien, fort de son libre arbitre, choisir de ne pas abuser d’une position confortable pour piller et rapiner, sous prétexte que le travail de recherche ne serait que besogne et que le travail créateur ne consisterait qu’en un rapiéçage rapide de morceaux choisis.

Si le TGI de Paris a décidé aujourd’hui de condamner Alain Minc pour contrefaçon dans son ordonnance de référé, c’est parce que cet auteur a « manifestement reproduit, en cherchant a minima à modifier les phrases, le plus souvent en résumant des passages et en changeant quelques mots ou expressions (…) les éléments caractéristiques de ces extraits. » Le « poids des circonstances » n’y est pour rien. Quant à Pascale Froment, l’auteure de la biographie contrefaite, biographie de référence sur René Bousquet, elle a agi par conviction, parce qu’elle a voulu défendre un travail de recherche et d’écriture dont elle était convaincue de l’originalité. Les juges l’ont entendue et ont en été convaincus.

Veille juridique : un article sur le parasitisme artistique

La protection des œuvres de l’esprit connaît des limites imposées en particulier par la notion de fonds commun mais aussi par le simple fait que les idées sont de libre parcours. Les idées, et encore les faits, faits biographiques ou historiques. Il s’agit en effet de ne pas entraver la création en protégeant excessivement le matériau utile à l’écriture d’ouvrages historiques, de biographies ou de fictions ancrées dans l’histoire.

Mais le risque inverse est que les travaux de mise au jour de données brutes (déchiffrages de lettres, décryptage d’une langue, inventaire des registres) qui peuvent exiger des années de  recherche, ainsi que l’invention de concepts ou l’élaboration d’une théorie, ne soient nullement protégés et puissent être réutilisés en toute liberté par un successeur.

François HERPE consacre donc un article sur « La notion de parasitisme artistique : une arme contre les contrefacteurs astucieux ».  Il rappelle que « La notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent, se révéler une arme efficace pour suppléer les limites du droit d’auteur et troubler alors la regrettable quiétude des parfaits plagiaires. » Son analyse se fonde sur un arrêt récent de la cour d’appel de Paris qui vient renforcer une jurisprudence déjà bien établie en la matière. Je vous renvoie donc à son site pour mieux comprendre cette notion de parasitisme qui peut utilement compléter celle de contrefaçon.