Propriété intellectuelle : Quatrièmes rencontres lorraines

Ce ne sera pas un débat hors sol : vue la dernière actualité, toute récente, sur le plagiat, le colloque du 8 décembre à Nancy est attendu. Sébastien Evrard et Jean-Luc Piotraut en sont les organisateurs. On y fera le point sur « Les mutations de l’édition du droit et de l’économie », avec des interventions sur le scandale des thèses de droit plagiées en Allemagne, sur le modèle économique de l’édition et les nouveaux enjeux liés au numérique, sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique. Et bien d’autres sujets cruciaux…

J’interviendrai moi-même sur « La culture numérisée : un progrès qui a son prix ». Petite mise en bouche :

« Le principe de l’accès du plus grand nombre à la culture, au savoir, ne peut que faire l’unanimité. L’élévation du niveau d’instruction de l’ensemble des citoyens, favorisée par la numérisation de l’information et par sa mise en ligne sur le net, à prix réduit ou nul, ne peut que soulever l’enthousiasme au nom d’une démocratisation des connaissances, mais aussi du divertissement. Le téléchargement d’un film, la consultation libre d’une encyclopédie en ligne, la lecture sur écran d’un livre, le visionnage gratuit ou, à tarif réduit, d’un spectacle, d’un opéra ou d’un concert sur un site Internet, sont devenus des pratiques courantes qui défient les modèles économiques traditionnels, en supprimant, totalement ou en partie, les barrières de contrôle que sont l’éditeur ou le producteur, intéressés à une diffusion réglementée et payante et, par là même, intermédiaires entre le créateur et son public de récepteurs.

Le contournement des intermédiaires a presque toujours la faveur du consommateur qui considère prioritairement la réduction du coût du produit, quelle qu’en soit sa nature. De ce point de vue, la proportion du gain réservé à l’auteur, dans la répartition du produit de la vente d’un livre, paraît excessivement dérisoire. 10 % en moyenne, alors même qu’il est la source et la condition sine qua non de toute la chaîne du livre. Or, sans créateur, point de métiers de la fabrication du livre, point d’éditeur, de diffuseur, de distributeur, point de libraire. D’aucuns penseraient même un peu grossièrement que toute cette industrie quelquefois lucrative se fait « sur le dos » du créateur, maillon premier d’une chaîne oublieuse et ingrate.

Le numérique, et les nouveaux moyens de diffusion qu’il permet, est une révolution au sens propre, puisqu’il entraîne un changement de perspective, un repositionnement du créateur dans son rapport au récepteur de son œuvre, a priori plus en contact avec son public. Cependant, les changements opérés sont d’une complexité plus grandes qu’on ne l’imaginerait spontanément et il n’est pas dit que l’auteur soit le bénéficiaire d’un tel bouleversement, ni même, à long terme, le consommateur de produits culturels. »

Au 8 décembre, à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy, 13 place Carnot, Amphi AR06 au RDC.

Signal d’alerte pour la rentrée universitaire

Contrefaçon d’une thèse et de travaux critiques sur le poète Armand Robin

Par un jugement du 14 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à Françoise Morvan, écrivain et traductrice, auteur d’une thèse de doctorat d’État sur Armand Robin soutenue en 1989 à l’Université de Rennes, mais aussi de nombreuses éditions de textes d’Armand Robin par elle retrouvés et publiés, ainsi Ecrits oubliés I, Essais critiques publiés aux éditions Ubacs en 1986, Poésie sans passeport, La fausse parole, Fragments

Dans une biographie consacrée à Armand Robin et publiée en 2008 aux éditions Aden, une universitaire reprend un grand nombre d’expressions identiques et un choix de renseignements tels qu’ils ont été sélectionnés par Françoise Morvan. Le jugement présente onze exemples les plus typiques présentant les mêmes choix de citations, le même agencement d’idées, la reproduction d’une analyse et d’une découverte de l’auteur de la thèse, sans la citer. Les juges précisent que dans tel passage « les différences apparaissent négligeables » et ils concluent que « les similitudes énumérées ne résultent pas simplement de ce que le sujet traité est le même ».

En revanche, même si la biographe plagiaire « s’est approprié les fruits [du travail de Françoise Morvan] », les juges n’ont pas retenu les actes de concurrence déloyale et de parasitisme car « l’action en concurrence déloyale et parasitisme doit reposer sur des agissements distincts de ceux qui ont été retenus pour établir la contrefaçon ». Or, « les faits invoqués au titre du “pillage” du travail de Madame Françoise Morvan, c’est-à-dire la reprise du résultat de ses recherches recouvrent en réalité essentiellement des faits de contrefaçon déjà admis ».

Voilà donc un jugement précis, qui démontre clairement par le raisonnement et les exemples, sous quelles conditions un travail de recherche (qu’il s’agisse d’une thèse ou d’un travail critique) peut être protégé au titre du droit d’auteur.

L’universitaire condamnée en première instance a fait appel du jugement.

Que sont les littéraires devenus ?

Les universitaires sont les mieux placés pour donner l’exemple  – c’est leur mission de service public après tout – , pour prôner les valeurs humanistes, promouvoir le savoir, favoriser le progrès des connaissances. Mais telle est la nature humaine : on trouve aussi parmi eux des maraudeurs, des contrefacteurs, bref, des auteurs de plagiats, pas subtils du tout même, bruts de décoffrage.

Pas les littéraires, quand même, les accrocs du chef d’oeuvre, les spécialistes ès style, les sondeurs d’originalité ! las…

Deux chercheurs en littérature, de deux universités différentes, viennent d’être condamnés pour contrefaçon. L’une pour sa biographie sur le poète Armand Robin publiée aux Editions Aden ; elle fait appel. On attend donc dans quelques mois le dénouement.

L’autre, pour un ouvrage publié aux Presses Universitaires de France, intitulé Littératures du Moyen Age. Là, l’affaire est réglée : sa collègue plagiée de l’Université de Bordeaux a obtenu gain de cause, aussi bien en première instance qu’en appel. La cour d’appel de Bordeaux a confirmé sa décision dans un arrêt de 10 juin dernier : des « membres de phrases identiques s’intègrent dans les mêmes démonstrations et sont parfois illustrés des mêmes références », et « une telle similitude renouvelée ne peut résulter exclusivement du caractère courant du vocabulaire employé ou d’un champ lexical incontournable mais implique une reprise volontaire par Madame… ». Quant à l’oeuvre de la plagiée, deux fascicules de 98 et 57 pages chacun, mis en ligne par l’université de Bordeaux à destination des étudiants inscrits au Service de la Formation à Distance, les juges ont bien reconnu son originalité : « une étude personnelle approfondie, créatrice d’oeuvre ». Hommage à l’auteur…

Voilà un signal d’alarme fort pour les universitaires. Un rappel, en fait, mais bien utile : les cours, pour peu qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de l’enseignant, sont protégés au titre du droit d’auteur.

Troussage de mots

Une dernière affaire de plagiat est passée totalement inaperçue, celle concernant l’essai intitulé Ne vous taisez plus ! ; elle apporte pourtant un éclairage complémentaire sur la question de l’utilisation des sources et des documents dans les essais ou les ouvrages historiques qui ont fait la une de l’actualité ces dernières semaines. En effet, deux affaires récentes ont abouti à deux décisions de justice opposées: l’une rejetant l’accusation de contrefaçon (affaire Grimal-de Carolis), l’autre donnant gain de cause à la plagiée Pascale Froment contre Alain Minc (voir notre actualité du 2 juillet 2013).

Moins médiatisé, un jugement du 7 juin dernier rendu par le Tribunal de Grande instance de Paris a donné raison à une journaliste plagiée, Claire Levenson :

« DIT qu’en reproduisant sans autorisation dans l’ouvrage Ne vous taisez plus ! qu’elle publie le 5 octobre 2011, des passages de l’article intitulé Hommes/femmes: des rapports opposés entre les États-Unis et la France dont Madame Claire Levenson est l’auteur et qui a été publié par la société Éditions Syllepse, dans le livre Un troussage de domestique, la société Librairie Arthème Fayard a porté atteinte respectivement à leurs droit moral d’auteur et droit patrimoniaux. »

Ainsi, le livre Ne vous taisez plus! de Françoise Laborde et d’une coauteure qui est hors de cause, contrefait l’article Hommes/femmes… publié d’abord sur le site internet slate.fr en juin 2011 puis aux Éditions Syllepse dans l’ouvrage Un troussage domestique en septembre de la même année.

Cette décision de justice est d’autant plus intéressante qu’elle présente une argumentation précise. Alors même que l’éditeur de la plagiaire compare le travail de la journaliste plagiée à une sorte de « compilation » dépourvue d’originalité, les juges considèrent au contraire que la journaliste « contribue à donner à sa démarche un regard qui lui est propre » dans la mesure où même quand elle s’appuie sur les citations de ses prédécesseurs, elle les accompagne de commentaires, « les mettant en perspective les unes avec les autres au profit de sa démonstration ».

Quant à l’auteure du livre contrefaisant, elle a reproduit l’article « employant les mêmes expressions, et surtout épousant la même construction et la même logique » (p. 7 du jugement). Autant de formules judicieusement choisies par le TGI de Paris et qui vont dans le sens d’une protection, au titre du droit d’auteur, des constructions intellectuelles, des synthèses apportant une plus value par l’originalité du point de vue et de la logique démonstrative. Les écrits basés sur une recherche documentaire ne sont donc pas libres de droit, tant s’en faut !

Mais l’affaire n’est pas close : les Editions Fayard font appel. Et pour conclure, une pensée pour la coauteur de la plagiée qui se retrouve malgré elle dans une situation délicate et contrainte de se démarquer : «Je n’aurais jamais pu m’imaginer qu’une personne que je connais, une ex-présentatrice du journal télévisé sur France 2, puisse faire une telle chose, note-t-elle. Je suis renversée de voir ce qui est arrivé.» Effectivement, les passages contrefaits correspondent à ceux de sa collaboratrice plagiaire. Désormais, elle ne prendra plus le risque d’écrire en collaboration avec…

Alain Minc ou « le poids des circonstances dans la vie d’un homme »

Puisque la thèse d’Alain Minc, dans sa biographie L’Homme aux deux visages : Jean Moulin, René Bousquet, itinéraires croisés (Grasset), consiste à relativiser le rôle des convictions dans le destin d’un individu, pour démontrer que l’essentiel tient dans les circonstances, on pourrait se demander ce qui pousse cet homme-là à renouveler un délit de contrefaçon : une carrière trop bien remplie ? un agenda surchargé ? un carnet d’adresses qui lui donne un sentiment d’impunité ? N’en croyons rien.

Tout est affaire, au contraire, de conviction et je gage qu’à agenda égal un autre individu pourrait tout aussi bien, fort de son libre arbitre, choisir de ne pas abuser d’une position confortable pour piller et rapiner, sous prétexte que le travail de recherche ne serait que besogne et que le travail créateur ne consisterait qu’en un rapiéçage rapide de morceaux choisis.

Si le TGI de Paris a décidé aujourd’hui de condamner Alain Minc pour contrefaçon dans son ordonnance de référé, c’est parce que cet auteur a « manifestement reproduit, en cherchant a minima à modifier les phrases, le plus souvent en résumant des passages et en changeant quelques mots ou expressions (…) les éléments caractéristiques de ces extraits. » Le « poids des circonstances » n’y est pour rien. Quant à Pascale Froment, l’auteure de la biographie contrefaite, biographie de référence sur René Bousquet, elle a agi par conviction, parce qu’elle a voulu défendre un travail de recherche et d’écriture dont elle était convaincue de l’originalité. Les juges l’ont entendue et ont en été convaincus.