Propriété intellectuelle : Quatrièmes rencontres lorraines

Ce ne sera pas un débat hors sol : vue la dernière actualité, toute récente, sur le plagiat, le colloque du 8 décembre à Nancy est attendu. Sébastien Evrard et Jean-Luc Piotraut en sont les organisateurs. On y fera le point sur « Les mutations de l’édition du droit et de l’économie », avec des interventions sur le scandale des thèses de droit plagiées en Allemagne, sur le modèle économique de l’édition et les nouveaux enjeux liés au numérique, sur l’adaptation du contrat d’édition au numérique. Et bien d’autres sujets cruciaux…

J’interviendrai moi-même sur « La culture numérisée : un progrès qui a son prix ». Petite mise en bouche :

« Le principe de l’accès du plus grand nombre à la culture, au savoir, ne peut que faire l’unanimité. L’élévation du niveau d’instruction de l’ensemble des citoyens, favorisée par la numérisation de l’information et par sa mise en ligne sur le net, à prix réduit ou nul, ne peut que soulever l’enthousiasme au nom d’une démocratisation des connaissances, mais aussi du divertissement. Le téléchargement d’un film, la consultation libre d’une encyclopédie en ligne, la lecture sur écran d’un livre, le visionnage gratuit ou, à tarif réduit, d’un spectacle, d’un opéra ou d’un concert sur un site Internet, sont devenus des pratiques courantes qui défient les modèles économiques traditionnels, en supprimant, totalement ou en partie, les barrières de contrôle que sont l’éditeur ou le producteur, intéressés à une diffusion réglementée et payante et, par là même, intermédiaires entre le créateur et son public de récepteurs.

Le contournement des intermédiaires a presque toujours la faveur du consommateur qui considère prioritairement la réduction du coût du produit, quelle qu’en soit sa nature. De ce point de vue, la proportion du gain réservé à l’auteur, dans la répartition du produit de la vente d’un livre, paraît excessivement dérisoire. 10 % en moyenne, alors même qu’il est la source et la condition sine qua non de toute la chaîne du livre. Or, sans créateur, point de métiers de la fabrication du livre, point d’éditeur, de diffuseur, de distributeur, point de libraire. D’aucuns penseraient même un peu grossièrement que toute cette industrie quelquefois lucrative se fait « sur le dos » du créateur, maillon premier d’une chaîne oublieuse et ingrate.

Le numérique – avec les nouveaux moyens de diffusion qu’il permet – est une révolution au sens propre, puisqu’il entraîne un changement de perspective, un repositionnement du créateur dans son rapport au récepteur de son œuvre, a priori plus en contact avec son public. Cependant, les changements opérés sont d’une complexité plus grande qu’on ne l’imaginerait spontanément et il n’est pas dit que l’auteur soit le bénéficiaire d’un tel bouleversement, ni même, à long terme, le consommateur de produits culturels. »

Au 8 décembre, à l’Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy, 13 place Carnot, Amphi AR06 au RDC.