Les nouvelles frontières de l’intégrité : appel à communications

Le 2ème Colloque International de Recherche et Action sur l’Intégrité Académique, « Les nouvelles frontières de l’intégrité », aura lieu à l’UNIVERSITÉ DE COIMBRA (PORTUGAL) du jeudi 16 au samedi 18 JUIN 2022.

Les dates à retenir

  • 1er novembre 2021 : Date de début des soumissions des résumés (3 000 caractères maximum)
  • 15 janvier 2022 : Date de clôture des soumissions des résumés
  • 28 février 2022 : Notification des décisions aux auteurs
  • 15 mai 2022 : Date de remise du texte (20 000 caractères maximum) pour publication dans les Actes du colloque
  • 30 novembre 2022 : Date de remise des textes des meilleurs articles sélectionnés (45 000 caractères maximum) pour publication dans l’ouvrage à paraître en 2023

À travers sept thèmes qui, pour le Comité scientifique, définissent les nouvelles frontières de l’intégrité, nous comptons renforcer la culture de l’intégrité par la recherche scientifique et promouvoir la recherche par le biais de la pensée créative et réflexive.

Nous souhaitons mettre en évidence les recherches émergentes sur l’intégrité et établir un dialogue étendu, pluriel et interdisciplinaire. Ainsi, nous serons en mesure d’élargir les champs de la recherche sur l’intégrité par une collaboration active et un travail en réseau dans le cadre des actions de notre association académique. Nous essayons de repérer les nouvelles approches créatives pour prévenir et combattre la fraude académique et réfléchissons aux défis à l’intégrité posés par la science ouverte et par l’intelligence artificielle.

Les thèmes traités

Animés par l’esprit de la recherche et de l’action, qui façonne la mission de l’IRAFPA, nous vous proposons 7 thèmes qui marquent les nouvelles frontières de l’intégrité.

Les résumés pour les communications

Jusqu’au 15 janvier 2022, soumettre un résumé (en français ou anglais) de 3 000 caractères (maximum) incluant le titre de la communication et l’enjeu qui consiste à poser l’intrigue et à préciser l’étonnement ou la tension qui vous conduit à vous interroger.

Le résumé devra montrer que cette question est réellement importante pour la communauté académique. Il importe aussi de préciser à qui est destinée la communication pour adapter le type d’argumentation, le degré de précision et la nature des résultats apportés. Il convient de se rappeler que les présentations doivent conduire à un débat avec les participants. L’auditeur devra apprendre quelque chose qu’il pourra se réapproprier ou utiliser ultérieurement. Il importe donc de déterminer ce que sera la valeur ajoutée de l’exposé à la connaissance sur l’intégrité, la fraude ou le plagiat académiques.

Adressez vos intentions de communication en précisant le thème que vous privilégiez à :

Michelle Bergadaà : michelle.bergadaa@unige.ch

Paulo Peixoto : pp@uc.pt

Les débats lors du Colloque

Chaque exposé sera de 20 minutes, suivi de 10 minutes de discussion. Notre objectif est de laisser la plus large part possible au débat afin que la connaissance progresse durant notre temps de rencontre. Deux ateliers-débats seront aussi organisés :

  • Le premier « Cela m’est arrivé un jour » sera animé par Marian Popescu
  • Le deuxième « Le mouvement des sciences de l’intégrité » sera animé par Evelyne Decullier

Consignes pour la publication

Il sera demandé aux présentateurs de transmettre, suite à la conférence, un texte de 20 000 caractères maximum pour publication dans les Actes du colloque, aux Presses de l’Université de Coimbra.

Le meilleur article de chaque thème sera également publié dans un ouvrage à paraître en 2023, à l’instar des publications parues dans l’ouvrage L’urgence de l’intégrité académique, Coll. Questions de société, EMS, 2021.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’Institut de Recherche et d’Action sur la Fraude et le Plagiat Académiques et voir la vidéo du colloque IRAFPA 2019.

Etudiants, doctorants, c’est pour vous !

Radio Campus Tours rediffuse une émission destinée à éclairer les étudiants sur les risques de plagiat, les bonnes pratiques de référencement bibliographique, de citations et d’indication des sources dans les mémoires et les thèses.

Questions concrètes, exemples, conseils… J’essaie pendant cette petite heure radiophonique de répondre aux interrogations sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique.

Divulgation et contrefaçon d’une thèse d’habilitation

Quelques règles de déontologie en matière de publication universitaire viennent de nous être rappelées à la faveur d’un arrêt de 26 pages, modèle de rigueur démonstrative, qui vient confirmer en partie le jugement du 22 mai 2016 dans une affaire de contrefaçon et de divulgation de travaux académiques inédits.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 mars 2018 s’interroge tout d’abord sur la question de la divulgation de l’œuvre, en l’occurrence une thèse d’habilitation. Lorsqu’une habilitation n’a pas été publiée, mais qu’elle a été soutenue, qu’elle a fait l’objet d’une communication dans un colloque et qu’elle a été communiquée au Conseil National des Universités, peut-on considérer que le droit de divulgation de son auteur est épuisé ? Non.

L’auteur garde son droit moral de divulgation et l’habilitation n’est pas susceptible d’être citée, reprise, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation de l’auteur.

Ainsi :

  • La soutenance publique ne vaut pas publication et ne peut faire l’objet de citation, de reprise.
  • De plus, une communication peut ne pas être la version orale destinée à être publiée. Une communication « n’est pas révélatrice de la divulgation du mémoire » (p. 11 de l’arrêt). L’auteur reste donc libre de décider du moment et de l’état de l’écrit pour sa divulgation.
  • Quant à sa diffusion auprès du CNU, elle ne vaut pas non plus divulgation : « les documents transmis aux membres siégeant au Conseil national des Universités en France sont confidentiels et ne sauraient être utilisés à d’autres fins que celles pour laquelle ils ont été transmis aux commissions, à savoir l’examen du mémoire et de l’aptitude de son auteur à être qualifié ». (p. 10)

Précisons à toutes fins utiles :

il y a une différence en matière de publication entre la thèse de doctorat et l’habilitation : la première est immédiatement publiée (au sens juridique de la publication qui divulgue l’œuvre) par sa mise en ligne au fichier central des thèses, alors que l’habilitation ne l’est que quand l’auteur la publie chez un éditeur (ou d’une autre manière).

L’arrêt tranche ensuite sur la question centrale de la contrefaçon de l’habilitation – non publiée – par un universitaire – dans son propre ouvrage, publié.

Certaines reprises ont été éliminées par le tribunal, considérées comme portant sur des expressions banales ou relevant du fonds commun.

Cependant, neuf passages sont identifiés comme contrefaisants ; certains d’entre eux sont littéralement identiques ; d’autres reprennent, « sans nécessité, la construction de la phrase » (p. 13) ; le juge justifie même la contrefaçon littérale d’un passage par la reprise, « sans nécessité » eu égard au sujet traité, de la ponctuation « (deux points, point virgule) », comme une preuve supplémentaire. Nous avions de longue date signalé que la contrefaçon s’établit quelquefois à partir d’un détail caractéristique, ou d’une coquille, plus révélateurs que le recopiage d’un passage long qui pourrait être considéré comme relevant du fonds commun ou tout simplement banal dans un même champ disciplinaire.

De la cinquantaine de similarités présentées par la plaignante, neuf seulement ont été retenus. La jurisprudence confirme donc son souci de préserver la liberté d’expression et de création.

En revanche, il est important que cet arrêt, en conformité avec le précédent jugement, fasse une mise au point sur la question de la divulgation. On sait à quel point les jeunes docteurs sont quelquefois partagés entre la volonté de diffuser leurs travaux, avant même la publication, pour les valoriser, et la crainte de détournements contrefaisants ou parasitaires. Cette décision pourra les rassurer un peu, concernant du moins la soutenance – toute publique qu’elle soit -, mais aussi une communication à un colloque, ou bien encore la transmission au CNU de leur dossier pour qualification au poste de maître de conférences ou de professeur. La confidentialité est confirmée par les juges et tout autant par le CNU, à cette occasion.

Pour information :

A la suite de cet arrêt de la cour d’appel de Paris, l’affaire a été portée devant la cour de cassation.

Où commence la divulgation ?

Un nouveau dossier mis en ligne sur le blog Archéologie-copier-coller de Jean-Noël Darde pose la question de la divulgation des travaux scientifiques : une thèse ou un mémoire d’Habilitation à diriger des recherches sont-ils considérés comme divulgués par leur auteur dès lors qu’ils ont été présentés publiquement lors de la soutenance et cela, avant leur publication ?

Certes, la soutenance est publique et on peut considérer que le docteur ou l’habilité a divulgué son oeuvre et qu’à partir de cette date elle peut être commentée, à condition « évidemment  » d’être dûment citée  ; mais de même qu’un cours (voir l’affaire R. Barthes) publiquement prononcé dans une institution ne peut être pour autant reproduit, de même, on peut se demander si la présentation orale d’un travail, a fortiori partielle, peut donner le droit à un tiers de le réutiliser dans le cadre de ses propres recherches.

Dans le cas des thèses, on serait tenté de répondre par l’affirmative, puisque leur mise en ligne est rendue obligatoire après soutenance, sauf exception.

Mais le bien nommé « inédit » d’HDR n’est pas soumis à la même obligation. Dès lors, ne faut-il pas attendre la publication de l’ouvrage pour le commenter, le citer, sauf à demander directement à l’auteur qui pourrait, dans ces conditions d’un accord mutuel, y voir une forme de reconnaissance d’un travail déjà susceptible d’intéresser la communauté des chercheurs, lecteurs et critiques ?

L’intimé ayant fait appel après un jugement (12 mai 2016) défavorable à la reproduction partielle d’une oeuvre d’HDR non publiée, il nous reste à attendre l’arrêt de la cour d’appel de Paris pour clarifier – peut-être – ce point. N’allons pas plus avant. Ne coupons pas l’herbe sous le pied des juges avant qu’ils n’aient dévoilé leur décision.